Poker & TVA : Toutes les salles du .fr tax��es �� partir du 1er janvier 2015
La taxe sur la valeur ajout��e (TVA) est un imp?t indirect, factur�� aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. Si les taux de TVA sont laiss��s �� la libre appr��ciation de chaque Etat membre, c'est l'Union Europ��enne qui d��cide des activit��s auxquelles la TVA est applicable.
Suite aux modifications de la directive europ��enne 2008/8/CE, contrairement �� aujourd'hui et �� partir du 1er janvier 2015, toutes les salles de poker en ligne du .fr seront soumises �� cette taxe.
L'Europe change les r��gles de la TVA
La directive europ��enne 2008/8/CE concernant la taxe sur la valeur ajout��e (TVA) a ��t�� modifi��e. Parmi les changements qui entreront en vigueur �� partir du 1er janvier 2015, la TVA sera redevable en fonction du lieu de consommation (du client final) et non en fonction de la localisation de l'entreprise qui fournit le bien ou le service.
Le site impots.gouv.fr explique?: ''A compter du 1er janvier 2015, les prestations de services de t��l��communication, de radiodiffusion et de t��l��vision ainsi que les prestations de services d��livr��es par voie ��lectronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, ��tablis ou non sur le territoire de l'Union europ��enne (UE), �� des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur r��sidence habituelle sur le territoire de l'UE''.
''Les prestations de services ��lectroniques seront ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre o�� est domicili�� le consommateur''. En France, il devrait donc ��tre de 20%, comme ''pour la majorit�� des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique �� tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est express��ment pr��vu'' explique le site du minist��re de l'Economie.
Le poker .fr soumis �� la TVA
Cela va avoir un impact sur l'��conomie du poker en ligne en France. La France ne pr��l��ve pas syst��matiquement de TVA sur les salles de poker en ligne. Seules celles dont le si��ge social est localis�� en France sont aujourd'hui contraintes de la payer. Avec la nouvelle directive europ��enne, toutes les salles dont les clients r��sident en France devront s'en acquitter.
Le groupe bwin.party a d��j�� ��valu�� ce que cela co?tera. ''A partir du 1er janvier 2015, les changements de r��glementation de TVA sur le lieu de prestation du service impliquent que le chiffre d'affaires du groupe en France devra ��tre soumis �� la TVA et cela r��sulterait en une diminution du chiffre d'affaires d'environ 0,5� million par an'' explique le groupebwin.party �� ses investisseurs.
Ils ne seront pas les seuls. Ainsi, parmi les deux leaders du march�� .fr, Winamax a son si��ge en France et s'acquitte d��j�� de la TVA. PokerStars, dont le si��ge st situ�� �� l'Ile de Man y ��chappait jusqu'�� lors. Comment cela va-t-il se d��velopper �� l'avenir??
Le rapport d'activit�� de l'ARJEL publi�� en septembre 2014 affirmait le "secteur des jeux d��argent et de hasard en ligne r��gul�� reste globalement d��ficitaire". Cette nouvelle taxe ne va sans doute pas arranger les conditions du march�� pour les op��rateurs.
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