L'ARJEL pourrait dispara?tre en 2020
L��autorit�� de r��gulation des jeux en ligne est menac��e de disparition selon un article de Christophe Palierse publi�� dans Les Echos, mardi. Un vote crucial se d��roulera ce jeudi �� l'Assembl��e Nationale...
Cr����e en 2010, l��Arjel �� la main sur les paris sportifs, les paris hippiques, et le poker en ligne. Le maintien de cette autorit�� administrative est en discussion au Parlement alors que sa mission de protection des joueurs reste plus que jamais n��cessaire.
Le d��put�� des Ardennes Jean-Luc Warsmann (LR) a soumis un amendement �� la proposition de loi portant statut g��n��ral des autorit��s administratives ind��pendantes et des autorit��s publiques ind��pendantes. Ce parlementaire propose de mettre fin �� l'Arjel le 24 f��vrier 2020. Ce projet passera au vote ce jeudi dans le cadre de la deuxi��me lecture du texte �� l'Assembl��e.
C'est dans le cadre du processus de simplification administratif que la disparition de l'ARJEL s'inscrirait. " D��s lors qu'une r��gulation a ��t�� mise en place, il est tout �� fait l��gitime que le l��gislateur se pose la question de l'int��r��t d'une autorit�� d��di��e, surtout dans une p��riode o�� les moyens de l'Etat sont limit��s", a indiqu�� le d��put�� au journal. "Le sujet n'est pas la r��gulation", ajoute-t-il.
Le flou entoure le transfert de comp��tences de l'ARJEL puisque l'article indique que l'Autorit�� de R��gulation serait "fusionn��e avec d'autres entit��s �� l'horizon 2020, �� moins que ses comp��tences soient transf��r��es �� une administration".
Les pouvoirs publics pr��parent dans le m��me temps un amendement confortant l'Arjel selon Christophe Palierse. Les sources de ce dernier lui indique que cet amendement en pr��paration aurait pour but de corriger la "boulette initiale de l'inexp��riment�� Jean-Vincent Plac��".
Les Echos nous apprennent en effet que la proposition du rapporteur s'est faite en concertation avec le secr��taire d'Etat charg�� de la R��forme de l'Etat et de la Simplification, Jean-Vincent Plac��. Cette proposition, rejet��e au S��nat en seconde lecture a entra?n�� des r��actions, le journal parle de "mobilisation du c?t�� des partisans du maintien de l'Arjel".
Un rapport d'��valuation de la loi de 2010 sur les jeux en ligne est actuellement en pr��paration. Les deux d��put��s socialistes charg��s de sa pr��paration ont d��pos�� un amendement pour neutraliser le projet de Warsmann. "Le projet de loi part d'une bonne intention, mais il cible �� c?t�� de la plaque s'agissant de l'Arjel", explique le parlementaire socialiste R��gis Juanico. La Cour des Comptes a d'ailleurs salu�� l'action de l'ARJEL dans un r��cent rapport qui en soulignait aussi ses limites.
La suppression de l'autorit�� de r��gulation "n'est pas du tout le point de vue du gouvernement", poursuit Juanico. Reste aux d��put��s �� ��tre pr��sent lors du vote dans l'h��micycle, ce jeudi, pour rejeter cette proposition de suppression de l'ARJEL.
