Les casinos fran?ais bient?t autoris��s �� proposer du poker en ligne ?
D��pos�� par deux d��put��s UDF, un amendement au projet de loi sur la pr��vention de la d��linquance pourrait autoriser les casinos �� proposer des jeux d'argent sur Internet.
Depuis mardi 21 septembre 2006, l'assembl��e nationale examine les premiers articles de la loi sur la pr��vention de la d��linquance. Selon le rapport de la commission de lois de l'assembl��e, deux amendements destin��s �� enrayer le d��veloppement des jeux d'argent on-line ont ��t�� ajout��s �� l'examen du texte de loi. Ces deux amendements, s'ils sont adopt��s par les parlementaires, visent �� obliger d'une part les fournisseurs d'acc��s �� Internet �� signaler le caract��re illicite des jeux d'argent en ligne et d'autre part les banques �� bloquer les transferts financiers effectu��s en France par les soci��t��s impliqu��es dans l'industrie des jeux en ligne.
Or, comme le relevait r��cemment le quotidien Lib��ration, le texte de loi pourrait ��galement ��tre compl��t�� par un autre amendement important pour l'avenir des jeux d'argent online. D��pos�� par deux d��put��s UDF, MM. Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde, cet amendement (n�� 499) autoriserait les casinos autoris��s en France �� proposer des jeux sur Internet. Pour les d��put��s, qui notent que le march�� des jeux �� distance pourrait peser 25 milliards de dollars en 2010, cet amendement ?propose de faire ��voluer le cadre juridique existant, dans le respect du droit communautaire, en autorisant les op��rateurs fran?ais de casinos �� exploiter les jeux de casino sur Internet, afin de permettre le d��veloppement d'op��rateurs nationaux?. Cet amendement permettrait de ? mieux contr?ler les jeux d'argent en ligne?.
Autrefois chasse guard��e des cercles de jeu, le poker a d��barqu�� dans les casinos fran?ais depuis ao?t 2006. Son introduction, pour l'heure en phase de test dans une poign��e de casinos, est rendue possible par l'adoption d'un r��cent ?protocole sur la promotion du jeu responsable?. Est-ce �� dire que les casinos serait susceptible de bient?t proposer du poker en ligne ?
Cette opportunit�� avait ��t�� r��clam��e en mars dernier par le Groupe Partouche, l'un des plus gros casinotier en Europe. Son pr��sident, Patrick Partouche, avait d��clar�� vouloir prendre la "place de leader mondial du entergament", notamment en vendant "des technologies comme les casinos vendent des machines �� sous". Depuis, la soci��t�� Partouche est en passe d'��tre revendue �� un promoteur immobilier bordelais Michel Ohayon. Ce dernier devrait faire une offre d'achat en janvier 2007, selon la presse.
La discussion en premi��re lecture �� l'assembl��e nationale du projet de loi sur la pr��vention de la d��linquance devrait trouver son terme mardi 5 d��cembre 2006, selon le dernier calendrier de l'assembl��e nationale.
NDR : pour en savoir plus sur les pr��c��dentes actualit��s juridiques concernant le poker en ligne, surfez sur notre rubrique ? L��gislation et soci��t�� ?
