Jeux online europ��en - Fran?ois Trucy : ? La discussion est pip��e ?
Les joueurs fran?ais de poker on-line vont-ils pouvoir prochainement sortir de la clandestinit�� ?
Alors que la France ne propose aucun site officiel de poker on-line, la commission europ��enne et le gouvernement fran?ais doivent se rencontrer le 6 novembre 2007 pour discuter d'une ouverture du march�� fran?ais aux op��rateurs europ��ens de jeux d'argent, particuli��rement sur Internet.
Si aucun accord n'est trouv��, la France pourrait se voir d��f��r��e devant la cour de justice europ��enne pour r��pondre de sa politique de maintient d'un monopole.
Le 17 octobre 2007 �� Paris �� la Maison de la Chimie, certains haut fonctionnaires et parlementaires fran?ais ont rencontr�� le temps d'un colloque les acteurs ��conomiques �� la fois hexagonaux et europ��ens pour discuter d'une ? adaptation du mod��le fran?ais des jeux de hasard et d'argent ?. Le colloque s'est tenu sur la houlette du S��nateur du Var Fran?ois Trucy, auteur de deux rapports publics sur la question.
Nous avons joint M. Trucy par t��l��phone pour recueillir son analyse de la situation alors que la France, press��e par la Commission europ��enne, semble s'ouvrir �� l'id��e de la fin de son monopole sur les jeux.
Poker News : ? En tant que s��nateur, quel ��tait votre objectif lors de ce colloque ? ?
Fran?ois Trucy : ? Le premier but ��tait de permettre aux acteurs des jeux d'argent en France de discuter ensemble, au lieu de s'envoyer des missiles Exo7, �� un moment o�� l'Etat fran?ais et la Commission europ��enne engagent des discussions sur l'ouverture du march�� des jeux d'argent aux op��rateurs europ��ens. Par acteurs, j'entends les administrations qui r��gulent les jeux, les op��rateurs traditionnels et nouveaux. C'est un premier contact.
Ensuite, l'objectif ��tait de faire avancer l'id��e de la cr��ation d'une autorit�� unique de r��gulation des jeux, au lieu des quelques six organismes publics qui ont leur mot �� dire aujourd'hui. On ne peut mener une politique responsable et efficace avec une telle structure.
Enfin, le colloque devait aborder l'opportunit�� d'un observatoire des jeux pour travailler sur la question du jeu responsable. En France, nous n'avons pas vraiment d'��tudes sur le sujet contrairement aux pays anglo-saxons. ?
PN : ? Quel bilan tirez-vous de cette premi��re prise de contact ? ?
Fran?ois Trucy : ? Les acteurs ont enfin discut��, ils ont pris contact, cet aspect est positif, tout comme l'ouverture des acteurs on-line sur une n��gociation concernant les taxes sur les jeux, ce qui est in��dit. Je retiens ��galement le message envoy�� par la ministre de l'Int��rieur, Mich��le Alliot Marie, qui annonce son ouverture �� l'Internet, elle n'est donc plus strictement oppos��e �� une discussion sur la concurrence en ligne.
Enfin, nous avons pris connaissance d'une information : la discussion s'engage entre la Commission europ��enne, le ministre du Budget Eric Woerth et le Secr��taire d'Etat charg�� des Affaires europ��enne Jean-Pierre Jouyet. Il est clair que la France n'a pas envie d'��tre d��f��r��e devant la cour de justice europ��enne pour une entrave �� la concurrence entre les op��rateurs de jeux europ��ens. La France sait que si elle est d��f��r��e, elle perdrait. C'est un pas en avant vers une discussion technique permettant une ouverture du march�� des jeux en France. C'est le d��but du d��but�� ?
PN : ? Comment analysez-vous cette confrontation entre le gouvernement, l'Union europ��enne et les op��rateurs de jeux ? ?
Fran?ois Trucy : ? Nous n'avons pas de dialogue. Vous savez, il existe sept ou huit pays en Europe qui se trouvent dans la m��me situation que la France. Autrement dit : un Etat s?r de lui vis-��-vis de sa gestion des jeux, de l'ordre public et de la r��glementation des jeux, au prix d'une ing��rence totale avec une politique du tout ou rien. Cette situation est contest��e par les op��rateurs de jeux, ils se voient refuser d'entrer par la porte, et passent par la fen��tre. Cela donne un v��ritable pugilat.
La situation europ��enne est forte de caf�� ��galement ! La Commission europ��enne m��ne une politique tout �� fait diff��rente de celle pr?n��e par le Parlement europ��en qui a de son c?t�� vot�� en juin dernier en faveur d'une exclusion des jeux d'argent de la libre concurrence.
Pour l'instant, la discussion est pip��e, c'est un dialogue de sourds. Le gouvernement fran?ais affirme que le jeu sur Internet n'offre pas suffisamment de garanties de transparence et de s��curit��. Les op��rateurs de jeux en ligne affirment le contraire.
Aujourd'hui, le gouvernement et la Commission engagent une discussion technique. Une fois un accord trouv�� au niveau institutionnel, il restera �� engager une discussion entre la France et les op��rateurs europ��ens.
La feuille de route est donc tr��s charg��e ! ?
