Jeux d'argent online - Nouvelle date butoir pour la France : 29 octobre 2007
La commission europ��enne a r��cemment laiss�� un peu plus de temps que pr��vu �� la France pour revoir sa l��gislation sur les jeux d'argent en ligne. La France a jusqu'au 29 octobre 2007 pour retoucher sa l��gislation et permettre aux op��rateurs europ��ens les plus s?rs de p��n��trer sur le march�� fran?ais.
C'est ce que rapportait l'agence de presse am��ricaine Reuters le 28 ao?t 2007, citant les d��clarations d'Oliver Drewes, le porte-parole du commissaire au March�� int��rieur de l'Union europ��nne.
La France est dans le viseur de la commission europ��enne en mati��re de jeux d'argent sur Internet pour deux raisons. L'une touche �� une mesure du gouvernement destin��e �� contr?ler Internet. La seconde touche �� la libre concurrence dans l'Union.
Initialement, la commission europ��enne avait demand�� �� la France, et ce avant la fin du mois d'ao?t 2007, de revoir un d��cret en cours de pr��paration sanctionnant d'une amende de 75.000� tout fournisseur d'acc��s Internet ne diffusant pas un message pr��ventif lorsque les internautes se connectaient �� un site que le gouvernement n'autorise pas en France.
Avant la fin ao?t 2007 ��galement, la France devait ouvrir son march�� des courses hippiques aux op��rateurs de jeux d'argent europ��ens sous peine de devoir r��pondre devant la cour de justice europ��enne d'une violation de l'article 49 du Trait�� europ��en (libre prestation des services dans l'Union).
Publicit�� en ligne : sanction �� partir du 5 septembre
Ah oui, nous allions oublier de vous informer : le poker en ligne n'existera plus en France �� partir du mercredi 5 septembre 2007. Ou presque. Alors que le gouvernement britannique a publi�� d��but ao?t 2007 une "liste blanche" permettant �� certains op��rateurs d'investir le march�� publicitaire au Royaume Uni, la loi sur la pr��vention de la d��linquance sanctionne d'un minimum de 30.000 � tout m��dia affichant de la publicit�� pour les op��rateurs ��trangers de jeux d'argent online.
Seul probl��me : seuls deux op��rateurs de jeux d'argent sont autoris��s �� proposer des jeux sur Internet par l'Etat fran?ais. On voit mal le PMU, sp��cialis�� dans les courses de chevaux, se mettre au poker. La Fran?aise des Jeux, quant �� elle, ne compte pas ouvrir de salle de poker online nous a-t-elle appris dans le courant du mois d'ao?t 2007.
En attendant une salle de poker de l'Etat, qualifiez-vous sur Everest Poker pour la PokerNews Cup Australie
Lire ��galement : l'actualit�� du poker ? L��gislation et soci��t�� ?
