Fiscalit�� des casinos - L'Etat fran?ais joue les Chevaliers Blancs
A quelques mois de l'ouverture du march�� des jeux d'argent en ligne et dans un contexte de grave crise ��conomique, le journal 'Les Echos' r��v��le dans son ��dition du 24 mai 2009 que le gouvernement a d��cid�� un geste de bonne volont�� fiscale envers les casinotiers, qui devrait repr��senter un manque �� gagner de 40 millions d'euros pour l'Etat.
Les casinos en difficult��
Avec des r��sultats financiers malmen��s depuis plus d'un an, ils r��clament �� cors et �� cris cette ouverture du march�� des jeux d'argent en ligne et temp��tent r��guli��rement dans les m��dias contre les d��lais d'accouchement d'une loi qui ne fait apr��s tout que transposer dans le droit fran?ais une directive europ��enne. Les casinos fran?ais se plaignent en outre de la concurrence d��loyale d'acteurs ��trangers qui se pr��valent de cette directive pour attirer la client��le hexagonale sur leurs casinos online, alors qu'eux-m��me en sont emp��ch��s.
Preuve de la gravit�� de la situation, Dominique Desseigne, le Pr��sident du Groupe Barri��re, a annonc�� la semaine derni��re sur Radio Classique que son entreprise avait accus�� un recul de son activit�� de 12% en 2008 (contre -8% pour l'ensemble du secteur) et que le premier trimestre 2009 s'annon?ait plus mauvais encore, avec une baisse de Chiffre D'affaires de ses Casinos de l'ordre de 15%. De son c?t��, le Groupe Partouche annon?ait au d��but du mois d'avril les premi��res pertes de son histoire, avec un exercice d��ficitaire de 4M d'euros en 2008.
Le plan d'aide de l'Etat
Le Gouvernement semble avoir pris la mesure du probl��me et projette plusieurs coups de pouce, notamment fiscaux, qui devraient ��tre publi��s par d��cret dans les semaines �� venir, ainsi qu'une diff��renciation in��dite entre les taxes appliqu��es aux machines �� sou et celles qui le sont aux jeux de table. Cette derni��re concession au secteur des casinos n��cessite de passer par un texte de loi et devrait donc ��tre adjointe �� la loi r��glementant l'ouverture du march�� des jeux d'argent en ligne, dont l'examen est toujours programm�� pour le mois de septembre prochain.
En tout, les cadeaux fiscaux de l'Etat aux casinos devraient atteindre les 40 millions d'euros par an et leur permettre de se pr��senter moins affaiblis au combat lorsque l'heure sera venue, le 1er janvier prochain, de se frotter �� la concurrence des casinotiers en ligne.
Pour r��sumer, les deux d��crets concernent :
- une r��vision du bar��me de pr��l��vement progressif sur le produit brut des jeux : Jusqu'�� pr��sent, le PBJ ��tait tax�� selon un bar��me progressif divis�� en dix tranches; la premi��re ��tait de 10% jusqu'�� 58.000� de PBJ et la derni��re de 80% au-del�� de 9.443.000�. Ces tranches de 10% �� 80% demeureront mais tous les seuils en seront relev��s, le dernier pointant d��sormais �� 11,3 millions d'euros.
- une simplification de l'obtention de nouvelles machines �� sou qui, jusqu'�� pr��sent, relevait du parcours du combattant. D��sormais, un ratio sera instaur�� entre les tables de jeu et les machines �� sou : les cinquante premi��res machines �� sou pourront ��tre obtenues moyennant l'ouverture d'une seule table de jeu, suite �� quoi une nouvelle table de jeu sera n��cessaire pour chaque tranche de 25 machines �� sou suppl��mentaires. C'est uniquement au-del�� des 500 machines �� sou que sera r��unie la Commission qui accordait jusqu'�� pr��sent toutes les autorisations.
L'article suppl��mentaire pr��vu au projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne contiendra quant �� lui un all��gement des taxes frappant les tables de jeu, ces derni��res ��tant jusqu'�� pr��sent soumises au m��me r��gime fiscal que les machines �� sou, tr��s rentables, alors m��me que l'exploitation des tables est source de d��ficits r��guliers.
Les casinotiers r��clamaient 200 millions d'euros, ils en obtiennent 40, ce qui devrait suffire �� ��ponger les d��ficits de l'ann��e �� venir, d'autant que la r��vision des bar��mes de pr��l��vement sur le PBJ aura un effet r��troactif �� compter du 1er novembre 2008, afin de couvrir l'ensemble de "l'ann��e ludique".
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