Jeux d'argent en ligne : L'UE publie son rapport complet sur les violations am��ricaines de l'OMC
Le 10 juin 2009, la Commission Europ��enne a rendu public son rapport complet sur le march�� des jeux d'argent en ligne aux Etats-unis, qui juge ce pays en infraction avec les r��gles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et dont, jusqu'�� pr��sent, seul un r��sum�� avait ��t�� publi��. L'enqu��te de la Commission Europ��enne a ��t�� motiv��e par une plainte d��pos��e en d��cembre 2007 par la Remote Gambling Association (RGA), qui fait elle-m��me suite �� la mise en place de l'UIGEA aux Etats-Unis en 2006.
La RGA regroupe les principales compagnies de jeux d'argent en ligne et �� pour but de faire entendre leurs voix face aux diff��rents l��gislateurs, tandis que l'UIGEA est la loi am��ricaine, vot��e en 2006, qui rend les jeux d'argent en ligne ill��gaux aux Etats-Unis.
Le rapport d��clare que "l'enqu��te a ��tabli l'existence d'une barri��re �� l'entr��e sur le march�� (am��ricain). De plus, l'investigation a clairement identifi�� ces obstacles et mis en lumi��re leurs effets n��gatifs sur le commerce. Enfin, l'investigation a conclu que des mesures devaient ��tre prises pour prot��ger les int��r��ts de la Communaut�� Europ��enne".
Un rapport qui tombe �� pic
Cette enqu��te est officiellement en cours depuis mars 2008 et, si le rapport final se faisait toujours attendre, un premier r��sum�� en avait ��t�� publi�� le 1er avril dernier. Mais le fait qu'il paraisse enfin dans son int��gralit�� au moment o�� le projet de loi du Repr��sentant Barney Frank est ��tudi�� devant une commission de la Chambre des repr��sentants n'est sans doute pas une co?ncidence. Ce projet de Loi, "l'Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act", vise �� d��manteler l'UIGEA et �� autoriser de nouveau les jeux d'argent en ligne sur le territoire am��ricain en les r��gulant.
En fait, le rapport indique clairement que les actions que la Commission Europ��enne s'appr��te �� mener contre les Etats-Unis d��pendront grandement des mesures que d��cidera l'Administration Obama, d��clarant notamment: "De plus, l'approche que choisira l'administration am��ricaine dans la gestion de ces barri��res �� l'entr��e devra ��tre prise en compte dans le choix des mesures �� prendre pour prot��ger les int��r��ts de la Communaut�� Europ��enne."
La Commission ��value le pr��judice �� plusieurs milliards de dollars
Le Commissaire Europ��en au Commerce Catherine Ashton a d��clar��: "Les jeux d'argent en ligne sont une mati��re complexe et d��licate, et nous ne voulons pas dicter aux Etats-Unis la mani��re dont ils devraient r��guler ce march��. Cependant, les Etats-Unis doivent respecter les obligations qui sont les leurs dans le cadre de l'OMC. J'esp��re ��tre en mesure de parvenir �� un accord �� l'amiable dans cette affaire".
Mais juste au cas o�� les Etats-Unis auraient besoin de motivation suppl��mentaire pour entendre raison, le rapport est parfaitement clair sur le fait que les infractions am��ricaines ont un co?t ��lev��, citant les pertes de revenus et de capitalisation des compagnies europ��ennes qui ont d? quitter le march�� am��ricain. Le rapport fourni ��galement une estimation de ce qu'auraient ��t�� les revenus du march�� des jeux d'argent en ligne US en l'absence de loi UIGEA, qui montre un manque �� gagner th��orique de 10 milliards de dollars pour la seule ann��e 2012.
Impact de l'UIGEA sur le march�� am��ricain.
Source: Rapport de la Commission Europ��enne.
Le D��partement de la Justice dans la ligne de mire de l'UE
Le rapport critique enfin le D��partement de la Justice am��ricain, qui continue �� poursuivre les entreprises europ��ennes de jeux d'argent en ligne, m��me celles qui ont quitt�� le march�� am��ricain d��s 2006, ainsi que nous vous en parlions ici et l�� : "Nous en arrivons �� la conclusion que ces poursuites sont l��galement injustifi��es et discriminatoires parce que les activit��s des compagnies europ��ennes rentraient dans le cadre des accords n��goci��s �� l'OMC."
Les Etats-Unis sont sur le point d'entamer une proc��dure de retrait de leurs obligations vis-��-vis de l'OMC concernant les jeux d'argent en ligne. M��me si la Commission Europ��enne admet que ce retrait pourrait avoir des cons��quences sur les mesures qu'elle compte prendre au final, elle se presse d'ajouter que les Etats-Unis auront toujours �� r��pondre des violations aux r��gles de l'OMC commises avant la date du retrait.
l'UIGEA, une loi purement id��ologique ?
Invit�� �� r��agir �� ce rapport, le Repr��sentant Barney Frank, par ailleurs Pr��sident de la Commission des Finances US, a d��clar��: "C'est un argument suppl��mentaire pour nous d��barrasser de la loi qui restreint actuellement la libert�� des adultes am��ricains et les emp��che de jouer de l'argent en ligne.
"Ce rapport montre particuli��rement l'inconsistance de l'Administration Bush, qui nous a r��guli��rement d��clar�� que nous devions nous plier aux r��gles de l'OMC, m��me lorsque cela co?tait des emplois am��ricains, mais qui d��cidait d'ignorer cette m��me OMC d��s lors qu'elle ne cadrait pas avec son id��ologie conservatrice."
