Jeux d'argent en ligne : combat de rue entre la Belgique et l'Union Europ��enne
Depuis le 1er ao?t 2009, le projet de loi sur les jeux de hasard en ligne, ��labor�� par les services du secr��taire d'Etat belge �� la Lutte contre la fraude Carl Devlies, est �� nouveau libre d'entrer en application. Il avait d��j�� ��t�� vot�� par le parlement belge le 16 juillet dernier et doit maintenant ��tre examin�� par le S��nat.
Mais son application ��tait jusqu'�� pr��sent bloqu��e par la commission europ��enne selon une proc��dure 'd'avis circonstanci��' similaire �� celle qui a frapp�� le projet de loi fran?ais de r��gulation du march�� des jeux d'argent en ligne port�� par le Ministre du Budget Eric Woerth.
L'avis circonstanci�� de la Commission Europ��enne
Le reproche le plus grave adress�� aux deux Etats est le m��me, �� savoir obliger les op��rateurs �� avoir une licence nationale, sans prendre en compte les licences d��j�� accord��es dans d'autres territoires de l'Union Europ��enne.
Mais le projet de loi belge comporte d'autres failles aux yeux de la Commission :
- sanctionner les consommateurs d��sirant jouer aupr��s d'op��rateurs licenci��s ailleurs dans l'UE (le projet de loi fran?ais ne sanctionne que les op��rateurs),
- limiter sans justification le nombre de licences disponibles (le projet de loi fran?ais n'impose pas de limite semblable)
- r��server les-dites licences aux op��rateurs poss��dant d��j�� une licence 'en dur' (en clair, les casinos) car ces derniers sont r��put��s 'plus s��rieux'. C'est en tout cas l'avis d'Etienne Marique, Pr��sident de la Commission de jeux de hasard belge, qui explique ainsi 'Ce qui pr��vaut, c'est la sinc��rit�� de l'offre, et sur ce plan les casinos sont cens��s ��tre plus s��rieux, car ils ont d��j�� fait preuve d'un certain professionnalisme. On compte aussi sur le fait que les investissements qu'ils ont consentis par exemple dans les batiments les pousseront �� adopter cette attitude s��rieuse'. (A nouveau, le projet de loi fran?ais n'��tablit pas ce type de distinction).
Affrontements probables rue de la Loi
On le voit, si le projet de loi belge ��tait adopt�� en l'��tat par la seconde chambre belge, une longue bataille juridique s'ensuivrait in��vitablement rue de la Loi �� Bruxelles, entre le N��16, o�� si��ge le Gouvernement F��d��ral, et le 200, l'adresse du Berlaymont (le batiment abritant les bureaux de la commission europ��enne).
A l'issue de la p��riode de blocage en effet, les services de l'Union sont en droit, en l'absence de modification du texte de loi, de lancer imm��diatement une proc��dure d'infraction, nettement plus contraignante, avec mise en demeure et saisine de la Cour de Justice des Communaut��s Europ��ennes �� la cl��.
Des lendemains qui chantent pour les casinos belges ?
Les casinos belges ont d��cid��ment le vent en poupe. Le poker en dur ��tait d��j�� leur chasse gard��e, le gouvernement envisage maintenant de leur accorder ��galement l'exclusivit�� des jeux d'argent en ligne.
Plus ��tonnant, malgr�� la morosit�� ambiante, leurs affaires prosp��rent, �� l'inverse de celles de leurs concurrents fran?ais, durement touch��s par la crise. Les casinos belges totalisaient ainsi 65M� de Chiffre d'Affaire en 2005, 100M� en 2006 et 115M� en 2007. Alors qu'on tablait sur un repli probable en 2008, en raison d'un environnement ��conomique moins favorable, le chiffre rendu public par Stefaan Beerens, de la cellule financi��re de la commission des Jeux de Hasard belge, ont surpris tout le monde : 120M�!
Et le nouveau projet de loi belge sur les jeux de hasard ne semble pas pr��t d'inverser la tendance...
> Plus de tournois de poker gratuits
Le si��ge du Gouvernement F��d��ral belge au 16 rue de la Loi
Le si��ge de la Commission Europ��enne, au 200 rue de la Loi
