L��gislation France : Cake Poker part en tilt
Jeudi 8 avril 2010 au matin, les salles Yoga Poker et de Power Poker (deux rooms appartenant au r��seau Cake) ont fait parvenir un mail �� leurs joueurs ��tablis en France, leur annon?ant qu'�� partir du 9 avril �� 17h, ils ne seraient plus autoris��s �� jouer �� leurs tables en argent r��el. Il ne sera plus possible non plus d'ouvrir un compte en argent r��el et les joueurs poss��dant d��j�� un compte sur ces rooms sont par cons��quent invit��s �� retirer les fonds qui s'y trouvent encore.
Ce vendredi apparemment, toutes les autres rooms du r��seau Cake sont en train de prendre les m��mes mesures. C'est par exemple le cas de Cake Poker et de Doyle's Room.
Les gros d��posent, Cake Poker d��raille
Pour justifier cette d��cision, les salles expliquent qu'elles sont candidates �� une licence en France et tiennent �� ��tre en conformit�� avec la nouvelle loi, r��cemment adopt��e au Parlement. Alors que les plus grosses salles de poker en ligne comme Pokerstars, Full Tilt, Party Poker, Bwin, Winamax ou encore BetClic d��posent dans le calme leur demande de licence en France, cet argument ne tient pas. Et l'on se demande si certaines rooms ne sont pas tout simplement en train de paniquer devant une l��gislation de plus en plus complexe.
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D��bats �� l'Assembl��e
Il est d��j�� curieux de prendre des mesures aussi drastiques alors m��me que les d��crets d'application de la loi relative �� l'ouverture du march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne n'ont pas encore ��t�� publi��s. Et sans m��me attendre de savoir si elle ne va pas ��tre retoqu��e avant sont entr��e en fonction. Apr��s tout, le Conseil d'Etat a encore son mot �� dire, de m��me que la Commission Europ��enne et le Conseil Constitutionnel, bient?t saisi par le Groupe Socialiste �� l'Assembl��e.
De plus, si le projet de loi initial comportait bien une clause imposant aux op��rateurs une remise �� z��ro des comptes des joueurs fran?ais, ce ne semble plus ��tre le cas actuellement. Lors des d��bats �� l'Assembl��e, certains parlementaires socialistes se sont d'ailleurs ��lev��s contre la disparition de cet article. Ainsi Ga?tan Gorce, d��but avril : "(...) on accorde [�� ceux qui sont aujourd'hui dans l'ill��galit��] une amnistie fiscale et une forme d��amnistie p��nale puisqu��ils ne seront pas poursuivis pour les infractions qu��ils commettent aujourd��hui."
Blindage juridique
Rappelons simplement que le r��seau Cake Poker est bas�� aux Etats-Unis, un pays o�� l'administration fiscale inflige des centaines de millions de dollars d'amende aux op��rateurs en d��licatesse avec la tristement c��l��bre loi UIGEA. Du coup, les rooms am��ricaines ne veulent courir aucun risque et se 'blindent' juridiquement. En revanche, sur le vieux continent, les op��rateurs titulaires d'une licence reconnue dans un pays europ��en et qui ne se lancent pas sans licence dans des campagnes du publicit�� en France n'ont pas grand chose �� craindre.
Le mouvement de panique du r��seau Cake, qui ne concerne qu'un nombre limit�� de joueurs fran?ais, ne devrait donc pas faire boule de neige.
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