L��gislation poker : Les Pays-Bas r��fl��chissent �� un syst��me de licences
D��sign��e il y a presque un an pour donner son avis sur une hypoth��tique r��gulation des jeux d'argent en ligne aux Pays-Bas, la Commission Jansen a rendu son rapport public lundi 23 ao?t et conseille au l��gislateur d'ouvrir le march�� du poker en ligne batave �� quelques op��rateurs sous licence.
Le poker oui, les paris non
Concernant les op��rateurs 'ill��gaux', qui fleurissent actuellement au nez et �� la barbe du monopole Holland Casino, le Commission conseille de les bloquer au niveau des fournisseurs d'acc��s internet (FAI), comme c'est d��j�� le cas en France et en Italie. Les autres formes de jeux d'argent en ligne, comme les paris sportifs ou les courses hippiques, devraient quant �� eux rester la chasse gard��e de Holland Casino.
Initialement, le rapport de la Commission devait ��tre rendu au mois de mars dernier, mais sa publication a ��t�� report��e en attendant de conna?tre la d��cision de la Cour Europ��enne de Justice sur la bataille l��gale engag��e entre Holland Casino d'un c?t�� et les op��rateurs Betfair et Ladbrokes de l'autre. La Cour ayant tranch�� en faveur du monopole hollandais, apr��s avoir d��j�� fait de m��me au Portugal en soutenant Santa Casa, la commission ne voit pas de raison de briser le monopole actuel de Holland Casino sur les paris en ligne.
Le poker pl��biscit�� par la population et par les juges
S'il en va autrement du poker en ligne, c'est officiellement parce que ce jeu rencontre une forte demande au sein de la population et qu'un seul service de poker en ligne l��gal ne parviendra sans doute pas �� ��tancher la soif des hollandais pour le poker en ligne. Une autre raison tient aussi sans doute �� l'arr��t rendu en juillet dernier par une Cour de La Haye, qui estimait que le poker n'��tait pas un jeu de chance et que l'organisateur d'un tournoi de poker en dur ne pouvait donc pas ��tre poursuivi pour avoir enfreint les lois actuelles des Pays-Bas sur les jeux d'argent.
Une Europe de plus en plus complexe
Si le l��gislateur batave suit les recommandations de la Commission Jansen, c'est un nouveau pays europ��en qui s'appr��te donc �� cr��er son propre march�� local de poker en ligne, bas�� sur un syst��me de licences renouvelables. Le livre vert sur lequel planche Michel Barnier, Commissaire Europ��en pour le March�� int��rieur et les services, a pour but de lancer des pistes de r��flexion quant �� une uniformisation des lois nationales concernant les jeux d'argent en ligne. Le but �� terme est de pouvoir disposer d'un march�� europ��en avec des licences europ��ennes et non pas de 27 march��s nationaux, avec chacun des sp��cificit��s incompatibles entre elles.
Mis �� part les Pays-Bas, plusieurs pays europ��ens n'ont toujours pas d��cid�� de r��guler leur march�� des jeux d'argent en ligne �� ce jour. C'est notamment le cas de la Gr��ce, de la Finlande, du Portugal, de la Slov��nie, de la Hongrie et de l'Allemagne.
O�� jouer sur une salle de poker l��gale en France ?
L'Autorit�� de R��gulation des Jeux en Ligne a dress�� entre le 8 juin et le 26 juillet dernier une liste de dix-huit salles de poker sur Internet disposant d'un agr��ment en France. partypoker.fr, everestpoker.fr et bwin.fr en font partie. Consultez la liste des rooms de poker l��gales en France.
