Jeu ill��gal : l'ARJEL, mise hors de cause, se d��fend quand m��me
Le 25 mai 2011, les d��put��s Aur��lie Filipetti (PS) et Jean-Fran?ois Lamour (UMP) ont pr��sent�� un rapport destin�� �� tirer un premier bilan de la loi d'ouverture du march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne, un an apr��s sa mise en application. Les deux parlementaires y consacrent un chapitre entier aux probl��mes soulev��s par les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les sites ill��gaux, qu'ils jugent insuffisants. Deux jours plus tard, le 27 mai 2011, l'ARJEL a r��agi �� ce rapport en publiant un communiqu�� de presse rappelant toutes les actions qu'elle a entreprises dans ce domaine.
Les chiffres de l'ARJEL
L'ARJEL r��v��le ainsi que plus de 1.000 sites non agr����s ont ��t�� plac��s sous surveillance r��guli��re et qu'ils sont 850 �� avoir proc��d�� au g��o-blocage des joueurs fran?ais, que ce soit de leur propre chef (pour 300 d'entre eux) ou apr��s mise en demeure (pour pr��s de 550 d'entre eux). 150 autres mises en demeure sont actuellement pendantes.
Lorsque la mise en demeure est demeur��e inefficace, l'ARJEL peut saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin qu'il soit proc��d�� �� leur blocage sur le territoire fran?ais par les fournisseurs d'acc��s Internet, voire leur d��r��f��rencement par les moteurs de recherche. L'ARJEL pr��cise encore que neuf sites ont fait l��objet d��une telle saisine et que sept d'entre eux ont finalement obtemp��r�� avant que ne soit d��cid��e une proc��dure de blocage �� leur encontre.
Cette mise au point est instructive mais, si l'ARJEL s'est sentie vis��e par le rapport parlementaire, ce dernier constate pourtant que les probl��mes d��tect��s restent largement en dehors de son champ de comp��tences. En fait, Jean-Fran?ois Lamour et Aur��lie Filipetti font ��tat de deux probl��mes principaux : l'��valuation pr��cise du march�� ill��gal r��siduel et les moyens accord��s �� la lutte contre cette offre ill��gale.
L'��valuation du march�� ill��gal
Concernant l'��valuation du march�� ill��gal, ils constatent qu'aucune ��tude fiable et s��rieuse n'a encore ��t�� entreprise et que seuls existent les chiffres avanc��s par les services de l'Etat, bas��s sur des ��tudes de march�� men��es avant l'ouverture du secteur �� la concurrence. Ces ��tudes avancent un chiffre de 10% �� 15% du march�� r��glement��, chiffre qu'il conviendrait de doubler d��s lors qu'on incorpore les jeux d'argent ext��rieurs au champ de la loi (jeux de casino, de grattage et de loterie notamment). Mais, au vu de la m��thode employ��e, de tels chiffres restent des estimations grossi��res et les rapporteurs de la Commission des Finances pr��conisent donc de confier �� l'Observatoire des Jeux nouvellement cr���� le soin de conduire une ��valuation s��rieuse, seule �� m��me de juger de l��efficacit�� de la loi.
Les moyens accord��s �� la lutte contre le jeu ill��gal
L'ARJEL ne s'��tant pas vu confier par la loi le pouvoir de constater une infraction p��nale (mais uniquement celui de saisir civilement le TGI), cette tache incombe aux douanes, �� la gendarmerie nationale et au service central des courses et jeux. Or, au cours du second semestre 2010, ces derniers n'ont accompli que 51 actions de "cyberpatrouille". Les Rapporteurs jugent ces actions tr��s insuffisantes et d��noncent une carence des moyens allou��s aux divers services en charge. Ils pr��conisent donc le renforcement des-dits moyens, tant en termes budg��taires que de personnel, et l'autorisation pour les enqu��teurs de l��ARJEL d'agir sous pseudonyme afin de constater l��offre ill��gale de jeu.
Dernier probl��me de taille : selon la loi, un d��cret ��tait cens�� encadrer les compensations financi��res accord��es aux fournisseurs d'acc��s, pour qui le blocage des sites ill��gaux ordonn��es par le TGI repr��sente un surco?t. Or, plus d'un an apr��s l'adoption de la loi, ce d��cret n'a toujours pas ��t�� publi��. Cela explique en grande partie les r��ticences des FAI �� obtemp��rer (plusieurs ont fait appel des d��cisions de justice mais ont ��t�� jusqu'�� pr��sent d��bout��s). L'Etat ��tant visiblement r��ticent �� payer, les deux parlementaires ��crivent noir sur blanc qu'ils craignent que "le pouvoir r��glementaire s'abstienne de publier le d��cret". Ce qui entra?nera in��vitablement de nouveaux recours juridiques �� l'avenir et un ralentissement g��n��ral des proc��dures de r��pression. Une fois encore, l'ARJEL est totalement hors de cause.
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