L��gislation France : Ouvrez la cage aux joueurs .fr
Parmi les ajustements attendus de la 'clause de revoyure', les op��rateurs et les joueurs ont quelques raisons d'esp��rer une interop��rabilit�� retrouv��e entre le .fr et le .com. Le S��nateur Trucy se montre en tout cas confiant sur le sujet.
C?t�� joueurs et salles de poker online, l'attente d'une telle bonne nouvelle devrait redonner confiance �� ces derniers envers les instances dirigeantes, comme le tout r��cent CCJ et surtout l'ARJEL, cible - �� tort ou �� raison - de tous les m��contentements. Une situation gagnant-gagnant qui pourrait par ailleurs donner un coup de fouet bienvenu �� un march�� en lente progression, alors que le poker online n'a jamais ��t�� aussi populaire en France.
La clause de revoyure fix��e au mois de novembre
Depuis fin mars, rapports, tables rondes et consultations se multiplient en vue de se pr��parer �� la clause de revoyure, annonc��e pour novembre 2011 par le Pr��sident du Comit�� Consultatif des Jeux (CCJ), le S��nateur Fran?ois Trucy. Cette clause, contenue dans la loi sur l'ouverture du march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne adopt��e en mai 2010, pr��voit que les op��rateurs et le l��gislateur se retrouvent un an apr��s pour faire le point et, le cas ��ch��ant, modifier certains articles de la loi.
Des travaux pr��paratoires au parlement ont d��marr�� �� la mi-mars, avec notamment des sessions d'audition des diff��rents acteurs qui se poursuivront jusqu'�� fin mai au S��nat, plusieurs tables rondes sont organis��es et la Commission Europ��enne a lanc�� le 24 mars son fameux Livre Vert, qui prend la forme d'une vaste consultation publique �� l'��chelle europ��enne, sens��e se terminer �� la fin du mois de juillet. Bref, ?a phosphore dur.
Pas d'espoirs pour la fiscalit�� et le p��rim��tre des jeux autoris��s
En attendant, le ministre du Budget Fran?ois Baroin a d��j�� annonc�� il y a un mois, ann��e ��lectorale oblige, qu'il n'y aurait pas de r��forme l��gislative s'appliquant au secteur des jeux d'argent en ligne avant la prochaine ��lection pr��sidentielle de mai 2012. Or, toute r��forme de la fiscalit�� ou du p��rim��tre de la loi ne pouvant ��tre r��gl��e que par la voix l��gislative, les op��rateurs savent qu'ils devront patienter encore au moins un an avant d'esp��rer voir d��croitre les taxes qui les frappent.
Concernant l'offre de jeux d'argent en ligne, Fran?ois Barroin a ��t�� encore plus clair en d��clarant qu'il n'��tait pas question d'ouvrir des activit��s de jeu en dur �� la concurrence. Pas de blackjack ou de machines �� sou virtuels en vue donc, et ce que la droite gagne les prochaines ��lections ou pas. La gauche est en effet encore plus r��serv��e sur ces questions.
Bonjour Sunday Million !
Mais une semaine plus tard, le S��nateur Fran?ois Trucy, interrog�� par iGaming France, redonnait aux joueurs quelques raisons d'esp��rer en rappelant qu'�� c?t�� des modifications l��gislatives existait la voie r��glementaire. La clause de revoyure de novembre prochain pourrait ainsi accoucher de plusieurs 'ajustements mineurs', parmi lesquels la remise en cause de la limitation du taux de retour au joueur (TRJ) �� 85% et l'interop��rabilit�� des sites de poker en fr et en .com.
Pour les joueurs de poker, voici un 'ajustement mineur' qui a tout l'air d'une bombe ! Cette interop��rabilit�� est r��clam��e �� cor et �� cri par notre communaut�� depuis les d��buts de la soi-disant ouverture du march�� qui, sous bien des aspects, s'apparentait plus �� une fermeture qu'�� autre chose.
Le projet de loi belge, qui pr��voit de permettre aux joueurs de poker belges de continuer �� participer aux tournois internationaux en ligne, montre bien que les arguments techniques avanc��s par le l��gislateur pour refuser la m��me chose aux joueurs fran?ais ne sont pas recevables. Aujourd'hui, le pr��sident du CCJ semble en prendre acte et inscrit cette modification en t��te de liste des recommandations qu'il pr��sentera au gouvernement �� l'occasion de la clause de revoyure.
Car ce sera bien au gouvernement de trancher. En agissant par voie r��glementaire, il pourra se dispenser de l'accord du l��gislateur. Quant au Comit�� Consultatif des Jeux, comme son nom l'indique, il n'a qu'un pouvoir de proposition.
Le TRJ : pas le probl��me le plus urgent
Concernant le second point ��voqu�� par le S��nateur Trucy, �� savoir le d��plafonnement du Taux de retour au Joueur �� 85% pour les paris hippiques et sportifs, c'est une bonne nouvelle qui doit ��tre temp��r��e : Au premier trimestre 2011, le TRJ des paris sportifs n'a atteint que 77,6%.
Le poids de la fiscalit�� et des op��rations de communication commerciale d��cid��es par les bookmakers est massivement support�� par les parieurs, qui souffrent actuellement d'un diff��rentiel de r��mun��ration d'environ 15% avec les sites de paris sportifs ��trangers. C'est sans doute la raison principale du recul du march�� des paris sportifs (147M� de mises au 1er trimestre 2011 contre 200M� au 4��me trimestre 2010). A cette aune, on voit bien que modifier le TRJ n'aura pas d'effet imm��diat sur les cotes propos��es.
Libert��, libert�� ch��rie... Au poker aussi ?
C'est d��sormais une ��vidence, le cloisonnement entre joueurs fran?ais est une erreur fondamentale pour le d��veloppement du poker online en France.
D'une part cet enfermement n'emp��che nullement les "maux" qu'il est cens�� combattre (blanchiment d'argent notamment) mais que les joueurs peuvent contourner assez facilement (cartes pr��pay��es, solution e-wallets, proxys pour jouer en .com etc). D'autre part, les plus beaux tournois en ligne sont r��guli��rement "pill��s" par les meilleurs joueurs ��trangers �� qui le march�� .fr est grand ouvert, comme l'a d��montr�� la r��cente s��rie de tournois du SCOOP sur PokerStars.
"Ceux qui sont pr��ts �� sacrifier une libert�� essentielle au profit d'une s��curit�� temporaire, ne m��ritent ni l'une ni l'autre" a d��clar�� en son temps le v��n��rable Benjamin Franklin, p��re fondateur de la Constitution am��ricaine. Un adage que pourraient m��diter les h��ritiers de la D��claration des Droits de l'Homme dans un pays, le n?tre, dont la premi��re devise est, para?t-il : LIBERT��.
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