Loi Poker : L'Amendement visant �� taxer les gains du poker repouss�� �� l'automne
L'amendement visant ��taxer les gains issus du poker propos�� par le d��put�� Aur��lie Filippetti a ��t�� d��battu �� l'Assembl��e Nationale le vendredi 10 juin 2011 lors de la session de 21h30. Il n'a pas ��t�� adopt�� par le Gouvernement : "Elle a jou��, elle a perdu" conclut en souriant le d��put�� Patrice Calm��jane. Pas tout �� fait car l'examen est repouss�� �� l'automne, moment o�� sera ��tudi��e l'��ventuelle r��forme de la fiscalit�� des jeux en ligne. Reste �� savoir si les arguments avanc��s par Aur��lie Filippetti seront retenus.
L'amendement visant �� taxer les gains des joueurs professionnels de poker
Aur��lie Filipetti, d��put��e du groupe socialiste, est co-auteur avec Jean-Fran?ois Lamour (UMP) d'un rapport d'information parlementaire sur la mise en application de la loi n�� 2010-476 du 12 mai 2010 relative �� l��ouverture �� la concurrence et �� la r��gulation du secteur des jeux d��argent et de hasard en ligne.
Dans le cadre de la loi de finance rectificative, en d��bat depuis plusieurs jours �� l'Assembl��e Nationale, elle a propos�� un amendement n��1267 visant �� r��former le code g��n��ral des imp?ts afin de pouvoir taxer les gains des joueurs de poker. L'examen de cet amendement a ��t�� repouss�� �� l'automne. Les joueurs de poker ont donc un peu de r��pit avant d'��tre fix�� sur leur sort.
Le d��bat parlementaire sur l'amendement n��1267
Voici le texte, tel que disponible dans le compte rendu des d��bats sur le site de l'Assembl��e Nationale?:
M. le pr��sident [Jean-Christophe Lagarde]. Je suis saisi d'un amendement n��1267.
La parole est �� Mme Aur��lie Filippetti.
Mme?Aur��lie Filippetti. J��aimerais que l��on s��arr��te un petit instant, malgr�� l��heure tardive, sur cet amendement qui vise �� fiscaliser les revenus tir��s du poker pour les joueurs professionnels. Aujourd��hui, le produit des jeux de hasard n��est pas consid��r�� comme un revenu express��ment exon��r�� de l��imp?t au sens de l��article 168 du code g��n��ral des imp?ts. Les gains, en principe, ne sont pas imposables mais il en va autrement si le parieur est en mesure d��influencer le r��sultat de ses sp��culations. De surcro?t, par application d��une jurisprudence r��cente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand sur le bridge, les gains li��s au poker professionnel devraient ��tre taxables.
Nous assistons �� une explosion du nombre de joueurs en ligne �C 3 millions, dont une part importante de joueurs de poker. Parmi ces derniers, plusieurs centaines sont des professionnels, c��est-��-dire qu��ils tirent l��essentiel de leurs revenus, si ce n��est la totalit��, du poker, avec des gains extr��mement importants, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d��euros par an. Dans un souci de justice fiscale, il serait normal que ces gains soient tax��s au titre de l��imp?t sur le revenu.
Comment d��finir le caract��re professionnel de ces gains?? Par un faisceau d��indices?: des gains r��guliers r��sultant d��une participation habituelle et qui ne reposent pas exclusivement sur le hasard, ce qui permet d��exclure la loterie, les casinos. Le poker est en effet une pratique qui requiert une certaine exp��rience grace �� laquelle les joueurs professionnels peuvent diminuer l��al��a inh��rent au jeu et optimiser leurs revenus sur la dur��e. Sur un an, un joueur professionnel de poker ne perdra pas d��argent mais en gagnera. D��s lors que cet al��a est consid��rablement amenuis��, il est l��gitime de soumettre les gains �� l��imp?t sur le revenu.
M.?le pr��sident. Quel est l'avis de la commission ?
M.?Gilles Carrez, rapporteur g��n��ral. Avis d��favorable dans la mesure o�� Jean-Fran?ois Lamour et Aur��lie Filippetti nous ont pr��sent�� un rapport remarquable sur les premiers mois d��application de la loi relative aux jeux en ligne, duquel il ressortait que si des ajustements fiscaux ��taient n��cessaires, ils seraient renvoy��s �� l��automne, une fois leur travail achev��.
(L'amendement n�� 1267, repouss�� par le Gouvernement, n'est pas adopt��.)
M.?Patrice Calm��jane. Elle a jou��, elle a perdu. (Sourires.)
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