Loi Poker : Un amendement pour taxer les joueurs "habituels"
Qu'il s'agisse des joueurs, des op��rateurs ou des l��gislateurs, il semble que la grande majorit�� soit d'accord pour r��former la fiscalit�� des jeux en ligne issue de la loi du 12 mai 2010. Toutefois, une nouvelle qui ne r��jouira pas les joueurs : un amendement a ��t�� pr��sent�� �� l'Assembl��e Nationale le 07 juin 2011 �� l'occasion de la loi de finance rectificative.
Le d��put�� Aur��lie Filippetti, co-auteur du rapport parlementaire proposant de r��former la loi du 12 mai, souhaite voir modifier le code g��n��ral des imp?ts afin de pouvoir taxer les gains des joueurs de poker "habituels". Pr��vu pour ��tre d��battu le 08 juin 2011, le vote de cet amendement a ��t�� report��. La situation reste donc en suspens.
Le d��bat sur la fiscalit�� du poker
Le 29 mai dernier, Le Parisien publiait un article faisant ��tat de joueurs auxquels les agents du fisc r��clamaient 40% de leurs gains au poker au titre de l'imp?t sur le revenu. Ma?tre Eric Haber affirmait?:
"L'administration bluffe en faisant une certaine interpr��tation de la l��gislation fiscale [...] la jurisprudence est claire, le poker est un jeux de hasard. A ce titre, les sommes gagn��es ne sont pas imposables. Devant un tribunal, le fisc sait tr��s bien qu'il va perdre, c'est pour cela qu'il cherche �� n��gocier".
Cet article paraissait quelques jours seulement apr��s la publication du rapport parlementaire de la Commission des Finances, co-��crit par Jean-Fran?ois Lamour et Aur��lie Filippetti. Ce rapport faisait plusieurs propositions pour r��former la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne, en particulier pour le poker, le remplacement des 2% de taxes sur les mises par une taxe de 20% du produit brut des jeux. Il mettait en avant, la n��cessit�� de cette r��forme �� la fois pour lutter contre l'offre ill��gale et pour rendre le march�� l��gal ��conomiquement viable, les op��rateurs agr����s par l'ARJEL n'��tant pas rentables �� l'heure actuelle.
Un nouvel amendement pour taxer les joueurs de poker
Le 07 juin 2011, le d��put�� Aur��lie Filippetti a fait une nouvelle proposition sous la forme de l'amendement num��ro 1267 �� la Loi de Finances Rectificative destin�� �� modifier l'article 92 du Code g��n��ral des Imp?ts, r��dig�� ainsi?:
"Le 2. de l��article?92 du code g��n��ral des imp?ts est compl��t�� par un 8�� ainsi r��dig��?:
??8��?les gains r��alis��s �� l��occasion de la participation habituelle �� des jeux de hasard.??".
La r��daction de cet amendement?est motiv�� comme suit :
"La question de l'imposition des gains des joueurs professionnels de poker est r��currente et n'a pour l'heure pas ��t�� v��ritablement tranch��e.
En effet, les gains des jeux de hasard sont non imposables en France. Cependant, m��me si les montants sont variables, d��s lors que les gains sont r��guliers, l'administration fiscale pourrait ��tre amen��e �� raison �� consid��rer que ces gains sont imposables des lors qu��il ne s��agit plus de hasard, c��est-��-dire lorsque l��al��a normalement inh��rent aux jeux de hasard peut ��tre supprim�� ou �� tout le moins fortement att��nu�� par le parieur.
Il est donc propos��, par le pr��sent amendement d'imposer les gains des joueurs professionnels de poker".
Un avenir incertain
Pr��vu pour ��tre d��battu le 08 juin �� l'Assembl��e Nationale, il a laiss�� sa place aux amendements de la m��me loi ayant pour objet la r��forme de l'Imp?t sur la fortune (ISF) qui a passionn�� les d��put��s jusqu'�� 1 heure du matin. La s��ance lev��e, les joueurs de poker devront attendre pour ��tre fix��s sur leur sort. Cet amendement a-t-il des chances d'��tre adopt�� ? Etant pr��sent�� par un groupe de d��put��s socialistes, il ne part pas favori pour recueillir les voix de la majorit�� UMP, mais comme au poker, tout reste possible jusqu'au dernier moment. Toutefois, m��me s'il ��tait adopt�� en premi��re lecture, le texte de la loi devrait faire l'objet d'un vote au S��nat qui devra l'approuver �� son tour.
Lors de ce d��bat, les opposants �� l'amendement ne manqueront sans doute pas d'arguments. Une telle taxe ne contribuerait-elle pas �� renforcer l'offre ill��gale ? N'encouragerait-elle pas davantage de joueurs professionnels de hautes limites �� quitter l'hexagone pour se r��fugier dans des pays �� la fiscalit�� plus favorable ? Si, comme l'affirme le rapport parlementaire de la Commission des Finances, "les gros joueurs �C repr��sentant 10 % de l��ensemble des joueurs mais capables de miser plusieurs centaines voire milliers d��euros par mois �C qui forment la frange la plus rentable de la client��le des op��rateurs" sont pouss��s �� quitter le pays ou �� cesser de jouer, on peux m��me se demander si le march�� l��gal, dont la rentabilit�� est d��j�� critiqu��e par les op��rateurs, n'est pas tout simplement vou�� �� dispara?tre.
L'adoption des lois de finances ob��issant �� r��gles particuli��res pr��voyant des d��lais courts, et si cet amendement est adopt��, la question de la taxe des gains des joueurs de poker sera tranch��e tr��s prochainement.
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