L��gislation : Le poker n'est plus un jeu de hasard
Le 20 juillet 2011, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a relax�� plusieurs pr��venus dont le joueurJean-Pierre Gleize, accus��s d'avoir "tenu une maison de jeux de hasard" suite �� des parties de poker datant de 2005 et 2006. Ayant choisi de d��montrer que le poker n'est pas un jeu de hasard, l'argumentation de la d��fense a ��t�� re?ue favorablement par le tribunal. Bien qu'un appel pouvant remettre en cause cette d��cision soit tr��s probable, elle pourrait ��tre lourde de cons��quences pour le cadre juridique du poker en France tel qu'il existe aujourd'hui.
Le Poker est un jeu d'adresse et non de hasard
Le Tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a, le mercredi 20 juillet dernier, relax�� Jean-Pierre Gleize, poursuivi pour avoir "tenu une maison de jeux de hasard" en 2005 et 2006. G��rant de restaurants et de bo?tes de nuits de la r��gion Toulousaine, Jean-Pierre Gleize est une figure du poker fran?ais et international avec une premi��re place lors Barri��re Poker Tour Biarritz en 2008 ou encore une 18��me place �� l'European Poker Tour Deauville en janvier 2011.
Selon la loi du 12 juillet 1983, le "fait de participer, y compris en tant que banquier, �� la tenue d��une maison de jeux de hasard o�� le public est librement admis, m��me lorsque cette admission est subordonn��e �� la pr��sentation d��un affili��, est puni de trois ans d��emprisonnement et de 90.000 euros d��amende". Sans nier que des parties de poker ont bien eu lieu, les pr��venus ont choisi une autre d��fense?: celle qui consiste �� nier que le poker soit un jeu de hasard.
Me Simon Cohen, l'avocat de Jean-Pierre Gleize, d��clare?: "En septembre 2009, la cour d'appel de Versailles avait ouvert une br��che en expliquant que peut-��tre le poker n'��tait pas un jeu de hasard mais que cela n'avait pas ��t�� d��montr�� par les pr��venus. L�� nous avons apport�� des ��l��ments". Avec l'appui d'un professeur de math��matique, d'un champion de France de bridge et d'��chec et d'un joueur de poker professionnel, les pr��venus ont r��ussi �� d��montrer au tribunal que le poker n'est pas un jeu de hasard, mais un jeu d'adresse.
Bien que cette d��cision fasse tr��s probablement l'objet d'un appel et puisse ��tre remise en cause prochainement, c'est "une vraie d��cision. Je crois une premi��re en France. Et elle est tr��s importante !" ajoute Me Cohen.
Les possibles cons��quences de la d��cision
Si la relaxe est une bonne nouvelle pour les accus��s et, si pour beaucoup de joueurs, il ��tait d��j�� acquis que le poker n'est pas un jeu de hasard, c'est une nouveaut�� qui pourrait avoir de nombreuses cons��quences en allant �� l'encontre des jurisprudences pr��c��dentes. En particulier, l'arr��t du 04 mars 2009 de la Cour d'appel de Versailles (dit arr��t Partouche) dans lequel le tribunal avait reconnu certains membres du groupe Partouche coupables de "complicit�� de participation �� la tenue d��une maison de jeux de hasard o�� le public est librement admis" parce qu'ils avaient particip�� �� l'organisation de tournois de poker en ligne en 2005 et 2006.
La premi��re cons��quence de cette d��cision pourrait ��tre d'ordre fiscal. En effet, si le poker n'est pas un jeu de hasard, alors les gains peuvent ��tre tax��s au titre de l'imp?t sur le revenu. Si le d��bat surl'imposition des gains au poker est r��current, l'��l��ment important ici est que m��me les joueurs amateurs pourraient ��tre tax��s.
Autre point �� noter, le r?le de l'ARJEL. La loi du 12 mai 2010 relative �� l'ouverture �� la concurrence et �� la r��gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne pr��cise?: "le jeu de hasard est un jeu payant o�� le hasard pr��domine sur l��habilet�� et les combinaisons de l��intelligence pour l��obtention du gain". Si le poker n'est plus un jeu de hasard, il ne devrait donc plus rentrer dans le cadre des activit��s que cette loi est cens��e r��gir.
Un dernier point �� relever serait les cons��quences de cette d��cision sur les activit��s des casinos et cercles de jeux. Selon les lois du 15 juin 1907 et du 12 juillet 1983, tous les jeux de hasard sont par d��faut interdits, exceptions faites de certains jeux faisant l'objet de d��rogations, dont le poker. Qu'arriverait-il si le poker n'est plus consid��r�� comme un jeu de hasard ? Les cercles et casinos seraient-ils emp��ch��s de le proposer ou, au contraire, verrions-nous de nouvelles salles de jeux ouvrir ici et l�� ?
T��l��charger Poker83.fr : 20� Gratuits
T��l��chargez Poker83.fr via PokerNews pour b��n��ficier des 20� de cash gratuits et participer �� des tournois gratuits exclusivement r��serv��s aux joueurs de la salle. Des tournois gratuits dot�� de 10� ont lieu �� cinq reprises chaque jour. Cinq autres tournois gratuits permettent de se qualifier pour une finale quotidienne dot��e de 30�, sauf le dimanche o�� le prizepool passe �� 83�.
