L'ARJEL veut faire baisser la fiscalit�� des jeux d'argent en ligne
Apr��s le rapport parlementaire des d��put��s Jean-Fran?ois Lamour et Aur��lie Filipetti et en attendant celui du S��nateur Fran?ois Trucy, l'Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a remis au gouvernement ses propres propositions. Selon le journal ��conomique La Tribune, parmi les 65 propositions avanc��es figurerait une taxation sur le Produit Brut des Jeux plut?t que sur les mises et un rel��vement du Taux de Retour aux Joueurs.
Un consensus se dessine
Les propositions de l'ARJEL visent �� nourrir la r��flexion des politiques en attendant la 'clause de revoyure', pr��vue en novembre prochain et destin��e �� modifier la loi encadrant le march�� des jeux d'argent en ligne apr��s un retour d'exp��rience de 18 mois.
Sur un grand nombre de sujet, les propositions de l'ARJEL sont en phase avec celles des d��put��s et le S��nateur Trucy (UMP) a d��j�� marqu�� son accord avec celles visant �� modifier la fiscalit�� du secteur.
La fiscalit�� des jeux d'argent en questionl
L'ARJEL propose ainsi de s'aligner sur les syst��mes fiscaux ��trangers en taxant �� post��riori les jeux d'argent en ligne, selon une fraction du PBJ. Si Jean-Fran?ois Lamour proposait une taxation �� 20% sur tous les jeux d'argent en ligne, l'ARJEL voudrait une taxation diff��renci��e : 38% sur les paris sportifs, 55% sur les paris hippiques et 25% sur le poker. Quelle que soient les taux finalement retenus, tous vont donc dans le sens d'une baisse de la fiscalit��, afin de maintenir le march�� fran?ais comp��titif et d'��touffer l'offre ill��gale.
Dans le m��me but, l'ARJEL pr��conise ��galement d'augmenter le Taux maximum de Retour aux Joueurs dans le domaine des paris, en le faisant passer de 85% �� 95%. Originellement, cette limitation ��tait justifi��e par le souci de lutter contre l'addiction. Mais, outre le fait que les liens entre addiction et TRJ n'ont jamais ��t�� d��montr��s, remonter le TRJ aurait pour effet de sauvegarder la comp��titivit�� du secteur face aux offres ��trang��res, qui proposent toutes un taux ��gal ou sup��rieur �� 95%. Pour m��moire, Jean-Fran?ois Lamour (UMP) proposait un TRJ de 90%, une mesure qui n'��tait pas soutenue par l'autre auteur du rapport parlementaire Aur��lie Filipetti (PS).
L'��lection pr��sidentielle rend les politiques frileux
En tout ��tat de cause, le Ministre du Budget, Fran?ois Baroin, a d��j�� ��cart�� �� plusieurs reprises l'��ventualit�� d'une modification de la fiscalit�� avant l'��lection pr��sidentielle de 2012. Sauf surprise, la clause de revoyure ne devrait donc pas permettre aux parlementaires de trancher sur ces questions. L��Autorit�� aura peut-��tre plus de chances avec une autre de ses propositions : ��largir la gamme des comp��titions sportives et les types de paris ouverts au public.
