ARJEL : Les sites de jeux ill��gaux bloqu��s par les FAI
Le 1er janvier 2012, le d��cret obligeant les fournisseurs d'acc��s internet �� bloquer les sites de jeux en ligne non autoris��s par l'Agence de R��gulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a ��t�� publi�� au Journal Officiel, pour entrer en vigueur d��s le lendemain. A peine publi��, les critiques fusent, qu'il s'agisse du mode de remboursement des frais engendr��s, de l'efficacit�� de la m��thode de blocage et m��me de la l��galit�� de ce d��cret, publi�� sans les consultations pourtant obligatoires.
Les FAI oblig��s de bloquer les sites de jeux ill��gaux
Dimanche 1er janvier 2012, le gouvernement Fran?ais a publi�� dans le Journal Officiel le d��cret no 2011-2122 du 30 d��cembre 2011 relatif aux modalit��s d��arr��t de l��acc��s �� une activit�� d��offre de paris ou de jeux d��argent et de hasard en ligne non autoris��e. En clair, le d��cret oblige les fournisseurs d'acc��s internet (FAI?: Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Auchan Telecom et Darty) �� bloquer l'acc��s aux sites de jeux lignes qui n'ont pas re?u l'agr��ment de l'ARJEL.
En soi, ce n'est pas une nouveaut��. Le 28 avril 2011 , une ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris avait d��j�� indiqu�� aux FAI : "sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard �� compter du huiti��me jour suivant la signification de la d��cision �� intervenir, de mettre en ?uvre toutes mesures propres �� emp��cher l��acc��s, �� partir du territoire fran?ais et/ou par leurs abonn��s situ��s sur ce territoire, au contenu du service de communication" de sites ill��gaux. D'ailleurs, selon le Nouvel Observateur, Jean-Fran?ois Vilotte, pr��sident de l'Arjel, "95 % du millier de proc��dures de blocage" engag��es par l'Arjel �� l'encontre des sites ill��gaux, ont ��t�� suivies d'effet avant m��me la saisie en r��f��r�� du TGI de Paris". Le v��ritable probl��me ��tait que les FAI devaient proc��der �� ces blocages gratuitement.
Ce qu'apporte r��ellement ce d��cret, c'est d'expliciter les modalit��s de remboursement auquel les FAI pourront pr��tendre pour les frais suppl��mentaire engendr��s par la mise en place des blocage c'est-��-dire "les co?ts des interventions manuelles sp��cifiques suppl��mentaires op��r��es dans les syst��mes DNS que les op��rations de blocage auront pu entra?ner" pr��cise le d��cret.
Une m��thode �� l'efficacit�� limit��e
A peine publi��, les critiques ne manquent pas �� propos du d��cret. En premier lieu, �� cause de la proc��dure de remboursement qui peut donner lieu �� des litiges. Les FAI devront adresser "�� l'Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne un document d��taillant le surco?t li�� �� l'intervention manuelle" puis "L'Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne proc��de au paiement des compensations correspondant aux surco?ts justifi��s au terme de l'analyse du Conseil g��n��ral de l'industrie, de l'��nergie et des technologies".
Mais c'est surtout la m��thode de blocage impos��e par le d��cret qui fait d��bat. Les FAI devront bloquer les sites ill��gaux "en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS)". Les DNS (Domain Name Server) sont des serveurs qui font correspondre les noms de domaines du type "monsite.com" en adresse IP num��rique du style "192.168.124.647".
Cette m��thode de blocage est critiqu��e pour son manque d'efficacit��. Il est en effet possible qu'un site n'ayant aucun lien avec les jeux en ligne se trouve bloqu�� simplement parce qu'il est h��berg�� sur le m��me serveur qu'un site de jeux en ligne ill��gal. Ensuite, pour quelqu'un de relativement d��termin��, il est simple de contourner ce blocage en utilisant d'autres serveurs DNS que ceux fourni par son FAI (OpenDNS ou Google Public DNS). Enfin, il suffit de conna?tre l'adresse IP num��rique d'un site pour s'y connecter sans utiliser son nom de domaine - et donc sans m��me avoir besoin de passer par un serveur DNS.
Des recours sont d��j�� envisag��s
Le site pcimpact.com cite, sans le nommer, un des principaux FAI?: "Il y a du recours dans l��air !". Et les motifs de recours semblent ne pas manquer.
D'abord, le d��cret n'a pas ��t�� examin�� par l'Autorit�� de r��gulation des communications ��lectroniques et des postes (ARCEP), alors que selon l��article L36-5 du Code des postes et des t��l��communications, "l'Autorit�� de r��gulation des communications ��lectroniques et des postes est consult��e sur les projets de loi, de d��cret ou de r��glement relatifs au secteur des communications ��lectroniques et participe �� leur mise en ?uvre".
Le m��me article ajoute?: "Le d��cret n��a pas ��t�� notifi�� �� Bruxelles. Or, la directive 98/48/CE instaure pourtant une obligation de notification aux services de la Commission europ��enne de tout projet de texte relatif �� des services de la soci��t�� de l��information. Un argument qui fut d��j�� avanc�� par Free dans son recours contre l��un des d��crets Hadopi".
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