Loi poker : Le gouvernement rend son rapport en vue de la "revoyure"
Le journal La Tribune a mis en ligne ce mercredi 26 octobre le rapport d����valuation du gouvernement de la loi du 12 mai 2010 l��galisant les jeux en ligne. Ce rapport tr��s attendu avait ��t�� remis par Val��rie P��cresse, ministre du Budget, aux parlementaires lors de la discussion de l'amendement sur le produit brut des jeux. Il dresse le bilan de l'application de la loi et surtout, ce qui ��tait attendu par les joueurs, fait des recommandations sur les modifications devant ��tre apport��es en vue de son am��lioration.
Les espoirs de bon nombre de joueurs risquent d'��tre d��?us dans la mesure o�� il pr?ne globalement le statu quo en mati��re de fiscalit�� des jeux. Toutefois, plusieurs changements sont recommand��s par le gouvernement : l'affirmation que les gains des joueurs r��guliers (issus des op��rateurs l��gaux ou non) sont soumis �� l'imp?t sur le revenus ; l'��tude de la mise en place d'un syst��me garantissant la s��curit�� des fonds d��pos��s par les joueurs ; et la possibilit�� d'autoriser de nouvelles variantes telles que le HORSE.
Pas de modifications de la fiscalit�� appliqu��e au poker
Le rapport pr��conise le statu quo en mati��re de fiscalit��. Le basculement des pr��l��vements sur le produit brut des jeux (PBJ, �� savoir le montant mis�� moins les gains) �� la place des mises repr��sente un risque d'��vasion fiscale. Le gouvernement n'y est donc pas favorable.
"En effet, le Conseil d��Etat a rendu un avis au Gouvernement indiquant que le produit brut des jeux s��apparentait �� un ��l��ment de revenu des op��rateurs et non �� son chiffre d��affaires. D��s lors, le produit brut des jeux est donc susceptible d��entrer dans le champ des conventions fiscales que la France a nou��es avec des ��tats ��trangers et qui pr��voient l��imposition des revenus dans le pays d����tablissement et non dans le pays o�� le service est vendu. Le risque est donc r��el qu��un changement d��assiette permette aux op��rateurs concern��s (i.e. Ceux implant��s hors de France) de demander l��application de la convention fiscale et, ainsi, d����tre tax��s dans leur pays d����tablissement au d��triment de l��imposition en France".
En ce qui concerne la r��gle du "no flop, no drop", le gouvernement recommande "de maintenir la taxation des sommes engag��es m��me pour les parties se terminant avant le flop. En effet, le poker en ligne b��n��ficie depuis la loi du 12 mai 2010 d��une taxation adapt��e �� ses sp��cificit��s, notamment �� travers le taux de pr��l��vements sur les mises".
Les gains des joueurs professionnels soumis �� l'imp?t sur le revenu
Comme souhait�� dansl'amendement propos�� par le d��put�� Aur��lie Filippetti, le gouvernement recommande d'imposer les gains des joueurs r��guliers?: "il s��agit de joueurs de longue date, exp��riment��s, dont l��activit�� s��apparente davantage �� une activit�� professionnelle qu���� une activit�� de loisir, ce qui justifie leur qualification de ? gros joueurs ? ou de ? joueurs professionnels ?".
"Sur le plan fiscal, il faut rappeler qu��en principe les gains r��alis��s �� l��occasion de jeux, m��me pratiqu��s de mani��re habituelle, ne constituent pas le produit d��une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu �� imposition. Mais il en va tout autrement des gains r��alis��s par les ? joueurs professionnels ? de poker: Dans les formes actuelles de ce jeu, la notion de hasard s��efface devant l��habilit�� et le savoir-faire des joueurs. Lorsque cette activit�� est exerc��e �� titre principal par des joueurs qui en font une v��ritable activit�� professionnelle, ces gains doivent ��tre soumis �� l��imp?t sur le revenu au titre de la cat��gorie des b��n��fices non commerciaux. Au regard des principes fiscaux, ces r��gles sont applicables d��s lors que le joueur tire ses profits de sites l��gaux ou ill��gaux".
En cons��quence, "Les joueurs professionnels qui se soustraient frauduleusement �� l��imp?t sur le revenu sont redevables des imp?ts ��lud��s assortis de lourdes sanctions. Ils sont ��galement passibles du d��lit de fraude fiscale. [Les joueurs professionnels qui] r��alisent tout ou partie de ces gains via une offre de paris et de jeux en ligne qu��ils savent ill��gale et qui les placent de jure en situation de d��lit de recel".
Le gouvernement recommande donc de "relever au cours des contr?les fiscaux tout ��l��ment permettant de prouver le caract��re ill��gal des gains provenant de la pratique du jeu" et de "demander �� l��administration fiscale de d��noncer au procureur de la R��publique dans le cadre de l��article 40 du code de proc��dure p��nale les personnes qui jouent sur des sites de jeu ill��gaux afin d��intensifier la lutte contre le march�� du jeu ill��gal".
Les variantes autoris��es et l'ouverture �� l'international
Concernant la l��galisation de nouvelles variantes, en particulier le HORSE cit�� dans le rapport, le gouvernement recommande d'"��tudier si des variantes de jeu couramment pratiqu��es dans le monde du poker et ne pr��sentant pas plus de risques en mati��re d��addiction ou de blanchiment que les deux variantes actuellement autoris��es peuvent ��tre autoris��es sur Internet et, le cas ��ch��ant, dans les casinos. Il est confi�� �� l��ARJEL l����tude de ce sujet en lien avec le minist��re de l��Int��rieur".
Au sujet de l'ouverture des tables de poker internationales, le gouvernement recommande de "maintenir l��interdiction de l��ouverture des tournois de poker internationaux, au regard des nombreuses contraintes faisant obstacle �� la mise en oeuvre de cette ouverture et du risque de contournement du fichier des interdits de jeux".
"La difficult�� principale est li��e aux garanties requises des op��rateurs en ligne agr����s �� l����tranger. En effet, l��ouverture ne pourrait ��tre admise qu��en exigeant des op��rateurs en ligne situ��s hors du territoire des garanties ��quivalentes �� celles requises des op��rateurs situ��s sur le territoire".
Garantir les fonds d��pos��s par les joueurs
Avec le cas de Full Tilt Poker dans l'impossibilit�� de rembourser ses joueurs suite �� la saisie de ses comptes bancaires par les autorit��s am��ricaines, la suspension de son activit�� apr��s le retrait de sa licence internationale par l'AGCC et de la suspension de sa licence fran?aise par l'ARJEL, la question de la s��curit�� des fonds d��pos��s par les joueurs s'est impos��e.
Actuellement, "les op��rateurs de jeux en ligne doivent cr��er un compte d��di�� aux op��rations des joueurs du site en ? .fr ?, qui retrace les d��p?ts, les mises et les gains et les retraits des joueurs. [...] Cependant, dans le r��gime fix�� par la loi de 2010, ce compte ne fait pas l��objet d��une garantie particuli��re au profit des joueurs ; en particulier, si l��op��rateur effectue des retraits sur ce compte de fa?on indue (par exemple en cas de d��faillance, de fraude ou d��escroquerie��), l��argent revenant aux joueurs et correspondant normalement au solde du compte d��di�� n��est plus disponible pour les indemniser".
En cons��quence, le gouvernement fait deux recommandations laissant �� l'ARJEL le soin d'��tudier la plus efficace dans l'optique d'une adoption rapide. La premi��re proposition est de "rendre indisponible pour l��op��rateur les sommes correspondant �� sa dette envers les joueurs [i.e, le montant cr��dit�� sur le compte joueur].Il s��agirait de d��finir, en fonction de l��activit�� de l��op��rateur, un montant minimal de garantie, repr��sentatif du niveau pr��visionnel d��avoirs des joueurs, que l��op��rateur serait tenu de conserver sur le compte d��di�� aux op��rations des joueurs".
La seconde option est d' "organiser le compte d��di�� sous forme de fiducie entre l��op��rateur et les joueurs. [��] L��op��rateur transf��rerait ainsi la propri��t�� du compte d��di�� �� un ��tablissement de cr��dit, qui g��rerait ce compte et paierait les b��n��ficiaires".
T��l��chargez PokerStars.fr : Freeroll 1.400� exclusif PokerNews
Dimanche 30 octobre �� 20h, Pokerstars propose �� tous les joueurs Pokernews valid�� leur compte joueur sur la salle un tournoi totalement gratuit �� 1400� de prix auquel prendra part Arnaud Mattern, joueur de la Team PokerStars Pro. Pour y participer, avoir t��l��charg�� Pokerstars France sur Pokernews et avoir valid�� son compte joueur avant le 28 octobre. Bonne chance aux tables !
