Loi Poker : La fiscalit�� bient?t d��battue �� l'Assembl��e nationale
Le d��put�� Jean-Fran?ois Lamour a pr��sent�� l'amendement n��363 visant modifier la fiscalit�� des jeux en ligne suite �� la loi du 12 mai 2010. Adopt�� en commission des finances, cet amendement devrait ��tre d��battu dans les jours �� venir �� l'Assembl��e Nationale dans le cadre de la loi de finance pour le budget 2012.
Si la majorit�� des acteurs sont favorables �� une taxe sur le produit brut des jeux (PBJ) au lieu de la taxe sur les mises actuellement en place, cette modification pourrait ne pas avoir lieu, la ministre du Budget Val��rie P��cresse n'y ��tant pas favorable. A noter ��galement, l'amendement visant �� taxer les gains des joueurs de poker pr��sent�� en juin dernier, avait ��t�� repouss�� �� cet automne et devrait vraisemblablement ��tre d��battu en m��me temps.
Modifier la fiscalit�� des jeux en ligne
Un sujet qui revient fr��quemment sur la table depuis la r��gulation des jeux en ligne en France par la loi du 12 mai 2010 est celui de la fiscalit�� appliqu��e aux jeux en ligne. Celle-ci est jug��e trop lourde par les op��rateurs, qui ont d? mal �� ��tre rentable sur le march�� r��gul�� Fran?ais. Elle aurait aussi pour cons��quence de d��tourner certains joueurs des op��rateurs r��gul��s au profit d'op��rateurs ill��gaux qui accordent un taux de retour au joueur plus ��lev�� (pour les paris sportifs) et un rake inf��rieur aux joueurs de poker que ceux disponibles sur le march�� Fran?ais.
Le point cl�� est le basculement de l'assiette fiscale en taxant le produit brut des jeux (PBJ, c'est-��-dire le montant mis�� par les joueurs moins leurs gains) au lieu de taxer simplement les mises. Qu'est-ce que cela signifie concr��tement pour un joueur de poker?? L'exemple le plus parlant est celui du "no flop no drop". Lorsque les joueurs ne voient pas le flop, la salle ne pr��l��ve pas de rake. Toutefois, elle doit tout de m��me payer une taxe sur l'argent mis��. En taxant, le PBJ, ce ne serait plus le cas, seul le rake pr��lev�� par la salle serait tax��. Il en est de m��me pour les paris sportifs o�� l'op��rateur est aussi tax�� sur les paris gagnants - perdant ainsi deux fois puisqu'il doit payer le joueur et l'Etat.
Cette r��forme est non seulement r��clam��e par l'ensemble des op��rateurs, notamment �� travers le livre Blanc de l'AFJEL (Association Fran?aise du Jeu en Ligne, dont le Pr��sident est Nicolas B��raud et les membres fondateurs sont SAjoo, France-Pari, ZEturf, Iliad Gaming et BetClic Everest Group ). Elle est aussi recommand��e par l'ARJEL dans un rapport remis au gouvernement cet ��t��. Celui-ci fait suite au rapport des d��put��s Jean-Fran?ois Lamour et Aur��lie Filipetti et plus r��cemment au rapport du s��nateur Fran?ois Trucy, adopt�� par la commission des finances du S��nat le 15 octobre 2011. Fran?ois Trucy est ��galement saisi du dossier en sa qualit�� de pr��sident du Comit�� consultatif des jeux, mis en place en mars 2011 par Fran?ois Barouin, ministre du Budget de l'��poque afin de conseiller et informer le gouvernement.
Le minist��re du budget d��favorable au PBJ ?
Malgr�� le consensus quasi g��n��ral, une personne ne semble pas ��tre d'accord avec cette modification de la loi, Val��rie P��cresse. La ministre du Budget doit pr��senter dans les jours �� venir (la date butoir est le 13 novembre) un rapport au gouvernement pour d'��ventuelles modifications de la loi du 12 mai 2010. Le minist��re aurait un avis d��favorable sur la question "officiellement en raison de risques d����vasion fiscale", selon un article paru dans La Tribune.
En cette p��riode de crise o�� la rigueur budg��taire est au centre des pr��occupations, il est hors de question pour le minist��re de diminuer ses recettes. Ce n'est pourtant pas ce que pr��conise Jean Fran?ois Lamour, puisque l'amendement propose d'adapter les taux de pr��l��vement �� la nouvelle assiette, ou dit autrement de prendre un pourcentage plus important sur un chiffre d'affaire moins gros. L'amendement du d��put��, selon une d��p��che AFP pr��voit que "la taxe d'un op��rateur sportif passerait en effet de 7,5% des mises �� 38% de son PBJ et un op��rateur hippique verrait son pr��l��vement bondir de 14,4% �� 65%".
La question qui vient imm��diatement �� l'esprit est alors de savoir en quoi les op��rateurs seraient gagnants puisqu'ils paieraient au final le m��me montant de taxe. Selon un "observateur" cit�� anonymement par La Tribune?: "Partout en Europe, c'est le PBJ la r��f��rence, et ?a ne pose pas de probl��me. En revanche, en changeant l'assiette, on voit surtout �� quelle hauteur sont tax��s les op��rateurs"
Il semblerait, toujours selon le m��me article, que Bercy craigne d'ouvrir le d��bat sur le niveau de pr��l��vement auquel sont soumis les autres op��rateurs. Un autre amendement, le n��8, pr��sent�� par Jean-Fran?ois Lamour qui propose de "modifier la cat��gorie dans laquelle entrent les activit��s ��questres de mani��re �� leur permettre de conserver un taux de TVA r��duit �� 5,5?%. Cet amendement ne co?te rien �� l����tat et permet de sauvegarder l����conomie de toute une fili��re" a ��t�� accept�� par la m��me commission malgr�� l'avis du rapporteur g��n��ral qui est "d��favorable �� cet amendement car il constitue un risque de pr��c��dent pour l��ensemble des activit��s sportives qui pourraient �� l��avenir r��clamer un taux r��duit de TVA".
La question de la taxe sur les gains des joueurs devrait revenir sur le tapis
Rappelons enfin que l'amendement n�� 1267 visant �� taxer les gains des joueurs de poker avait ��t�� d��battu en juin dernier �� l'Assembl��e Nationale.
La d��put�� Aur��lie Filippetti affirmait alors : "Nous assistons �� une explosion du nombre de joueurs en ligne �C 3 millions, dont une part importante de joueurs de poker. Parmi ces derniers, plusieurs centaines sont des professionnels, c��est-��-dire qu��ils tirent l��essentiel de leurs revenus, si ce n��est la totalit��, du poker, avec des gains extr��mement importants, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d��euros par an. Dans un souci de justice fiscale, il serait normal que ces gains soient tax��s au titre de l��imp?t sur le revenu".
L'examen avait ��t�� repouss�� �� l'automne, suite �� un avis d��favorable "dans la mesure o�� Jean-Fran?ois Lamour et Aur��lie Filippetti nous ont pr��sent�� un rapport remarquable sur les premiers mois d��application de la loi relative aux jeux en ligne, duquel il ressortait que si des ajustements fiscaux ��taient n��cessaires, ils seraient renvoy��s �� l��automne, une fois leur travail achev��". C'est-��-dire, incessamment sous peu.
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