L��gislation Poker : Bient?t 40% des gains destin��s au fisc ?
Les joueurs de poker r��guliers verront-ils bient?t 40% de leurs gains tax��s par les services des imp?ts?? C'est en tout cas ce que souhaitent les agents du fisc selon un article du Parisien paru le dimanche 29 mai 2011. Coup de bluff ou obligation l��gale, le fisc cherche �� n��gocier en faisant une offre qu'on ne pas refuser?: "Soit vous payez, soit on vous tra?ne en justice".
40% des gains r��guliers au poker tax��s par le fisc
Un article paru dans le Parisien le dimanche 29 mai est consacr�� au poker. Il relate les m��saventures de certains joueurs gagnants avec les agents du fisc, ces derniers souhaitant taxer les revenus r��guliers du jeu. "M��me si les montants sont variables d��s lors que les gains sont r��guliers, il s'agit d'un revenu professionnel soumis au paiement de l'imp?t sur le revenu" affirme un agent des imp?ts. "L'approche du fisc est tr��s pragmatique, pr��cise un haut fonctionnaire. Si vous tirez de cette activit�� l'essentiel de vos revenus, l'administration consid��re que c'est imposable" peut on encore lire.
Un joueur pr��nomm�� Christophe t��moigne dans ce m��me article?: "Certains mois, je gagnais entre 50.000� et 100. 000�. A l'��poque [en 2005] j'��tais un des plus gros joueur Fran?ais sur Internet. [...] En quatre mois, j'ai d? retirer 200.000� �� ma banque. Je n'ai rien d��clar�� aux imp?ts, en toute bonne foi, je pensais pas que cet argent ��tait imposable". "Ils me r��clamaient 40%, plus des p��nalit��s li��es au fait que j'avais jou�� sur des sites non autoris��s. Au total, le fisc voulait que je lui verse pr��s de 130.000�". En 2010, apr��s quatre ans de proc��dure, il paiera finalement 60.000�" conclut l'article.
Les services fiscaux s'appuient sur l'article 92 du Code G��n��ral des Imp?ts qui selon eux permet de taxer les gains tir��s du poker au titre des b��n��fices non commerciaux ?: "Sont consid��r��s comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimil��s aux b��n��fices non commerciaux, les b��n��fices des professions lib��rales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualit�� de commer?ants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas �� une autre cat��gorie de b��n��fices ou de revenus".
Coup de bluff ou r��alit�� l��gale??
"L'administration bluffe en faisant une certaine interpr��tation de la l��gislation fiscale" r��torque Ma?tre Eric Haber, avocat fiscaliste. Selon lui, "la jurisprudence est claire, le poker est un jeux de hasard. A ce titre, les sommes gagn��es ne sont pas imposables. Devant un tribunal, le fisc sait tr��s bien qu'il va perdre, c'est pour cela qu'il cherche �� n��gocier". En effet, les profits issus des jeux de hasard sont en principe exon��r��s d'imp?t.
Ma?tre Eric Haber ajoute?: "la ligne de d��marcation est t��nue entre ce qui est consid��r�� comme jeu de hasard et jeu de comp��tence. Il existe des jurisprudences pour le bridge ou les entra?neurs de chevaux misant aux courses. Lorsque ces derniers gagnent, on consid��re que c'est li�� �� leur connaissance du milieu. Pas au hasard".
Coup de bluff ou r��alit��?? Dans le rapport parlementaire pr��sent�� �� la commission des finances de l'Assembl��e Nationale le 25 mai dernier,le d��put�� Jean-Fran?ois Lamour pr��conisait de r��former la fiscalit�� des jeux en ligne en taxant le produit brut des jeux. Aur��lie Filippetti, co-auteur du m��me rapport affirmait dans le R��publicain Lorrain du 27 mai?: "La fiscalit�� constitue notre dernier garde-fou" en parlant de lutte contre l'addiction et le jeu excessif.
Si rien n'est jou�� de ce point de vue, l'on peut toutefois se demander �� qui ces propositions pour r��former la loi vont s'appliquer. En effet, le rapport estime que le march�� de l'offre ill��gale constitue 15 �� 30% de l'ensemble du march��. Un chiffre qui risque d'augmenter si les joueurs gagnants estiment ��tre tax��s �� outrance, d'autant plus que depuis la r��gulation du march�� toutes les transactions entre les joueurs et les salles sont tra?ables. A moins que ces derniers ne choisissent l'exil vers des pays �� la l��gislation plus souple.
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