Le poker et les jeux d'argent en ligne interdits en Inde
Les jeux en ligne impliquant de l'argent ne peuvent ��tre tenus pour l��gaux, les sites les proposant ne peuvent pr��tendre �� aucune protection l��gale et les banques peuvent leur refuser leurs services habituels a d��clar�� une Cour locale de New Delhi, la capitale indienne. La Cour ne reconnait pas le poker comme un jeu d'adresse et affirme que, s'il est l��gal de parier entre joueurs lors d'une partie physique, il est interdit pour une entreprise d'organiser des jeux d'argent.
Les jeux d'argent en ligne interdits en Inde
Cette d��cision intervient apr��s la requ��te d��pos��e par une startup fond��e par un ancien ��l��ve de l'Indian Institute of Technology de Delhi et d'autres personnes ayant une exp��rience dans les domaines d'internet et des services financiers. La startup envisageait de proposer six jeux faisant appel �� une forme de comp��tence?: Echecs, Billard, Rummy, Poker, Bridge et Snooker.
"Les jeux en ligne, m��me lorsqu'il est question de jeux d'adresses, offerts par des sites impliquant de l'argent ne peuvent ��tre tenus pour l��gaux et les banques peuvent leurs refuser les services bancaires habituels" a d��clar�� Ina Malhotra juge du district cit�� par deccanchronicle.com.
L'entreprise a expliqu�� ne jamais parier contre les joueurs mais prendre une commission de 5% sur les gains du gagnant. "Les jeux de rummy, golf, ��chec, billard et bridge sont des jeux d'adresse quand ils sont pratiqu��s en r��el. Le poker ne peut pas ��tre accept�� comme un jeux d'adresse et rel��ve plus d'une forme de jeu de hasard".
La Cour ajoute que si ces jeux peuvent ��tre consid��r��s comme des jeux d'adresse lorsqu'ils sont pratiqu��es physiquement, leur version en ligne n'est pas comparable. Selon la cour, bien que ces jeux soient des "jeux d'adresse", le fait de permettre d'y jouer de l'argent en ligne les assimile �� des jeux de hasard. "Lorsque ces jeux sont pratiqu��s physiquement, les joueurs ont la possibilit�� de parier, mais ils sont interdits si un site propose des gains en argent en r��el ou si le site prend une commission sur les gains du gagnant".
Les op��rateurs exercent faute de contr?le
Les demandeurs ont aussi fait une requ��te concernant la protection en fonction de l'article 19 de la Constitution qui traite du droit de pratiquer toute profession et effectuer toute activit�� commerciale ou industrielle. Toutefois, toute activit�� li��e aux jeux d'argent est proscrite.
Mais selon la Cour, "Les paris sportifs sont une infraction en Inde et les bookmakers gagnant de l'argent avec les paris faits sur des jeux d'adresse ne peuvent demander la protection de l'article 19. Bien que parier ou jouer de l'argent peux ��tre autoris�� entre joueurs de golf, d'��checs, de bridge ou de billard, cela peut ne ��tre consid��r�� comme l��gal s'ils sont exploit��s par une maison de jeux" affirme la Cour.
La Cour ajoute que "les plateformes de paiement li��es au jeu sont bloqu��es par la Reserve Bank of India en vertu de la R��glementation sur les Technologies de l'Information de 2011" bien qu'il y ait peu de m��canismes de contr?le pour les transferts internationaux. "Faire la promotion ou la publicit�� de ces sites peut avoir des cons��quences p��nales".
"Bien que l'industrie du jeu en ligne repr��sente des millions de dollars et connait une croissance exponentielle, il n'existe ni contr?le ni r��gulation en vigueur, laissant ainsi de nombreux op��rateurs d'exercer en toute impunit��" constate la Cour.
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