Jeux en ligne : R��union des r��gulateurs europ��ens �� Paris
Les mardi 11 et mercredi 12 d��cembre 2012 s'est tenue �� Paris une r��union �� laquelle ��taient pr��sentes les autorit��s de r��gulation des jeux en ligne de plusieurs pays europ��ens?: l'ARJEL (France), l'AAMS (Italie), la Direcci��n General de Ordenaci��n del Juego (Espagne), laSanta Casa da Misericordia (Portugal) et, pour la premi��re fois, une d��l��gation allemande.
Cette r��union informelle a eu pour objectif "d����changer et d��battre des perspectives nationales et europ��ennes du secteur". L'ARJEL publie les conclusions de cette rencontre dans un communiqu�� de presse.
R��union informelle des r��gulateurs europ��ens �� Paris
Cette r��union des r��gulateurs europ��ens a donn�� lieu �� la publication d'un communiqu�� de presse dans lequel sont r��affirm��es trois "convictions fortes".
D'abord, "le secteur des jeux d��argent et de hasard pr��sente des risques particuli��rement importants en terme d��ordre public et social". C'est pourquoi, la protection des joueurs et la pr��vention les activit��s criminelles sont mises en avant.
Le communiqu�� ajoute que "les autorit��s et services concern��s consid��rent qu��il est fondamental qu��ils puissent compl��mentairement ��changer. [...] De tels ��changes permettent une meilleure coop��ration ainsi qu��une plus grande efficience des r��gulations".
"Ces ��changes qui existent depuis de tr��s nombreux mois entre ces autorit��s permettent de nourrir les r��flexions que la Commission europ��enne appelle de ses v?ux �� l����chelle europ��enne. [...] Dans ce cadre, des accords visant �� faciliter les ��changes, notamment de liquidit��s internationales, pourraient ��tre mis en place, dans le respect des l��gislations nationales".
Le communiqu�� salue la pr��sence, pour la premi��re fois, d'une d��l��gation d��p��ch��e d'Allemagne ainsi que les ��changes fructueux entre le France et la Gambling Commission du Royaume-Uni. Ces deux pays sont en train de revoir leur l��gislation et pourraient chercher �� s'inspirer de l'exp��rience de leurs voisins europ��ens tout en se conformant au plan d'action de la Commission Europ��enne.
R��gulations �� venir et r��gulations �� revoir
Plusieurs pays europ��ens ont d��j�� r��gul�� le secteur des jeux en ligne, d'autres sont en train ou sur le point de le faire. Pourtant, rien ne semble d��finitif �� ce jour.
Le Royaume-Uni envisage de modifier le Gambling Act de 2005. L'objectif ��tant de pouvoir collecter une taxe selon la localisation du joueur et non de l'op��rateur. L'Allemagne, qui a ratifi�� un Trait�� Inter-Etat sur les jeux en ligne, est critiqu��e par la Commission Europ��enne. Ce trait�� ne serait pas en conformit�� avec les trait��s europ��ens. Le Trait�� Inter-Etat allemand n'autorise que les paris sportifs (et non le poker ou les casinos en ligne) et limite le nombre de licences �� 20 maximum.
Si la r��gulation en Espagne est sans doute encore trop r��cente pour en tirer des conclusions, ce n'est pas le cas de la France ou de l'Italie o�� l'eldorado des jeux en ligne r��v�� il y a quelques ann��es est loin de la r��alit��.
La France a mis en place une fiscalit�� sur les mises plut?t que sur le produit brut des jeux - contrairement �� ce qui se pratique dans les autres pays europ��ens. Celle-ci serait l'une des raisons majeures qui emp��chent l'��mergence d'un march�� des jeux en ligne viable. D��cri��e par les joueurs et les op��rateurs, cette fiscalit�� a aussi ��t�� remise en question par l'ARJEL lors de la "revoyure" sous le pr��c��dent gouvernement.
L'Italie quant �� elle semble d��cid��e �� revoir sa copie. "Apr��s des ann��es d'expansion, il est temps de mettre un frein au lancement de nouveaux jeux. A pr��sent, il est temps de r��fl��chir, il est n��cessaire d'observer les produits qui connaissent des difficult��s et d'acc��l��rer l'adoption de mesures afin de soutenir les secteurs les plus faibles"? affirme Luigi Magistro, le directeur g��n��rale de l'AAMS dans une interview du 11 d��cembre �� avvenire.it. En effet, le projet d'ouvrir jusqu'�� mille salles de poker live en Italie a ��t�� mis de c?t��, les r��sultats des jeux en ligne ��tant en forte baisse.
L'avenir nous dira ce qu'il ressortira de ces r��unions. Pour le moment, les r��gulateurs ont convenus de publier des donn��es consolid��es de leurs march��s deux fois par an. De plus, de nouvelles r��unions sont d��j�� programm��es, �� Lisbonne, �� la fin du premier semestre 2013 puis �� Rome, en fin d��ann��e 2013.
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