Le poker n'est pas un jeu de hasard : une d��cision confirm��e par la Justice
Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a confirm�� en appel, le jeudi 17 janvier 2013, sa premi��re d��cision selon laquelle le poker ne peut pas ��tre consid��r�� comme un jeu de hasard. Cette d��cision allant �� l'encontre de ce qui est commun��ment admis en droit fran?ais pourrait ��tre lourde de cons��quence, voire conduire �� une nouvelle l��gislation, selon Ma?tre Simon Cohen, avocat de la d��fense. Toutefois, cette d��cision du tribunal n'est pas d��finitive et peut encore ��tre annul��e en cassation.
Le poker n'est toujours pas un jeu de hasard
L'information avait grand bruit en 2011?: leTribunal de Grande Instance de Toulouse relaxait Jean-Pierre Gleize et plusieurs autres pr��venus, accus��s d'avoir "tenu une maison de jeux de hasard" suite �� des parties de poker datant de 2005 et 2006. Les accus��s et leur avocatMa?tre Simon Cohen, avec l'appui de joueurs professionnels et d'un math��maticien, avaient r��ussi �� convaincre le tribunal que le poker n'est pas un jeu de hasard.
Cette d��cision avait alors fait l'objet d'un appel par le parquet. "La chambre des appels correctionnels de la cour de Toulouse a confirm�� hier la relaxe de quatre pr��venus, poursuivis pour participation �� la tenue d'une maison de jeux de hasard" rapporte la D��p��che du Midi.
Le nouvel arr��t rendu confirme la premi��re d��cision?: "Le jeu de poker est marginalement un jeu de hasard, l'adresse ��tant pr��dominante dans la pratique [��] Le hasard joue pour le novice, il en est autrement pour le joueur habituel". De plus, la cour ajoute que le droit p��nal "est g��n��ral et son application ne peut r��sulter d'une alternative aussi incertaine que la personnalit�� ou l'habilet�� ou le savoir-faire des joueurs".
Une d��cision lourde mais pas encore d��finitive
Quelles seront les implications futures de cette d��cision ? D'abord, il est possible sinon probable que le parquet se porte en cassation pour faire annuler cette d��cision. Rappelons toutefois, que le recours en cassation, exerc�� devant le Conseil d'Etat, n'a pas pour objet de juger une nouvelle fois le fond de l'affaire mais uniquement la forme (c'est-��-dire de la conformit�� de la d��cision rendue aux lois et r��glements).
A l'heure o�� de plus en plus de joueurs font part de leur d��m��l��s avec les agents du fisc, il est probable que l'argument selon lequel ils devraient ��chapper �� l'imp?t car le poker est un jeu de hasard et que les gains issus des jeux de hasard ne sont pas imposables, perde de sa pertinence.
De plus, si le poker n'est pas un jeu de hasard, alors doit-il n'��tre autoris�� que dans les casinos et cercles?? Ou tout un chacun pourra-t-il tenir sa propre maison de jeu d��di��e au poker?? Concernant le poker en ligne, rel��ve-t-il encore de la comp��tence de l'ARJEL?? L'article 2 de la loi du u 12 mai 2010 relative �� l'ouverture �� la concurrence et �� la r��gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne stipule?: "Est un jeu de hasard un jeu payant o�� le hasard pr��domine sur l'habilet�� et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain".
Avant d'en tirer davantage de conclusion, encore faut-il attendre de voir si cette d��cision est annul��e par le Conseil d'Etat ou confirm��e, devenant alors d��finitive. Le parquet dispose d'un d��lai de deux mois pour porter l'affaire devant un juge en cassation. Peut-��tre verra-t-on "comme l'esp��re Me Simon Cohen, une nouvelle l��gislation ? L'enjeu est d'importance. Les suites fixeront les r��gles et diront qui peut, ou pas, organiser des parties de poker" conclue la D��p��che.
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