Loi Poker : La fiscalit�� des joueurs pro revient sur la table
Apr��sJ��r?me Zerbib il y a une semaine, c'est �� pr��sent Philippe Ktorza qui se plaint des exigences du fisc �� son ��gard. Dans un article de 25 octobre 2012 intitul�� Le Fisc redresse les as du poker l'on apprend que le fisc multiplie les contr?les chez les 100 meilleurs joueurs de poker fran?ais. Si les joueurs tentent de se regrouper au sein d'une f��d��ration pour d��fendre leurs droits, il n'est pas certain que cela suffise �� changer la donne.
Le fisc et le contr?le des 100 meilleurs joueurs de France
Il y a pr��s d'une semaine, J��r?me Zerbib postait sur sa page Facebook un message �� l'encontre du redressement fiscal dont il a fait l'objet. "Apr��s un contr?le fiscal personnel d'une dur��e d'un an qui ��tait assez pesant, [l'Etat Fran?ais] me consid��re comme un joueur professionnel alors que je suis un g��rant de soci��t�� �� plein temps et donc simplement un passionn�� de ce jeu qui paie d��j�� ses imp?ts ! [��]on me harc��le pendant un an, le fisc me r��clame 100 % de mes gains de tournois pour les ann��es 2009 et 2010. Soit la coquette somme de 400.000 euros !".
Aujourd'hui, jeudi 25 octobre, c'est au tour de Philippe Ktorza d'��lever la voix dans un article paru dans le magazine Challenge. "J��ai re?u, il y a quinze jours, une lettre de la direction nationale des v��rifications des situations fiscales m��informant d��un contr?le fiscale [...] L��autorit�� de r��gulation des jeux dispose pour chaque joueur des montants engag��s, des gains et du temps consacr�� sur chaque site de jeu en ligne, du pain b��nit pour le fisc" explique Philippe Ktorza.
Ce dernier, qui a gagn�� pr��s de 900.000$ depuis le d��but l'ann��e, dont 805.310$ pour sa seconde place lors du WPT World Championship en mai, conteste le fait que "les r��gles du jeu [changent] en cours de route, ce n��est pas loyal". "J��ai une femme et des enfants, mais tous les jours je me pose la question de partir de France" conclut Philippe Ktorza.
La question de l'imposition des gains des joueurs de poker n'est pas vraiment un sujet nouveau mais elle semble resurgir avec un regain d'int��r��t aujourd'hui. "Depuis quelques semaines, Bercy multiplie les contr?les fiscaux chez les 100 meilleurs joueurs de poker en France, assimilant cette activit�� de loisir �� une activit�� professionnelle". "D��apr��s un op��rateur de poker en ligne, 'les redressements d��j�� signifi��s font ��tat de montant s����chelonnant entre 40.000 et 1 million d��euros" ajoute l'article.
Vers un "heads-up" entre les joueurs pro et le fisc ?
Va-t-on assister �� un duel entre les joueurs de poker et le fisc ? En tout cas, les joueurs professionnels commencent �� s'organiser et pourraient trouver une cause commune avec les turfistes.
"Les joueurs commencent �� s��organiser. Ils ont ��crit �� tous les casinos et op��rateurs de jeu pour qu��ils leur fassent parvenir les preuves de droits d��entr��e, autant de frais qui pourraient venir en d��duction des recettes. Une f��d��ration des joueurs est en cours de constitution. Surtout les gros op��rateurs, comme le PMU ou la FDJ commencent �� r��agir. Ils ont contact�� des cabinets d��avocat fiscaliste afin de trouver une r��ponse �� apporter �� Bercy. Car les sites de jeu en ligne craignent pour l��attractivit�� de leur site. D��autant que le fisc a depuis quelques jours une nouvelle cible dans son viseur, les turfistes" ajoute Challenge.
Un amendement pr��sent�� par le d��put��Aur��lie Filippetti visant �� l��gif��rer sur la taxation des gains issus du poker a d��j�� ��t�� repouss�� sous le pr��c��dent gouvernement.
Interrog��e �� l'��poque par Aur��lie Filippetti, la r��ponse du Minist��re du Budget, publi��e au Journal Officiel du 15 novembre 2011 ne laissait planer aucun doute?:
"Les gains r��alis��s �� l'occasion de jeux, m��me pratiqu��s de mani��re habituelle, ne constituent pas, au sens de l'article 92 du code g��n��ral des imp?ts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu �� imposition. Toutefois, selon la doctrine publi��e de l'administration fiscale (r��f��renc��e 5 G-116 n�� 8 61 et 119), sont imposables au titre de la cat��gorie des b��n��fices non commerciaux, les gains r��alis��s par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'att��nuer fortement l'al��a normalement inh��rent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable �� la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, d��s lors que le jeu de poker ne peut ��tre regard�� comme un jeu de pur hasard et sous r��serve qu'il soit exerc�� dans des conditions assimilables �� une activit�� professionnelle. L'imposition des gains ainsi r��alis��s par des joueurs de poker est d'ailleurs confirm��e par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n�� 09-640, Petit). La position de l'administration fiscale appara?t par cons��quence tr��s claire".
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