ARJEL : Bilan d'activit�� et commission sp��cialis��e sur les nouvelles technologies
L'Autorit�� de R��gulation des Jeux en Ligne (ARJEL) publie en ce mois de mars 2013 deux rapports. Le premier dresse le bilan de l'action de l'ARJEL depuis sa cr��ation en mati��re de lutte contre les sites ill��gaux. Le second est une Synth��se du rapport final et des recommandations de la Commission sp��cialis��e de l'ARJEL concernant la r��gulation des jeux en ligne et des nouvelles technologies.
L'ARJEL fait le bilan de ses trois ans d'existence
Le premier document publi�� le 12 mars 2013 fait de la bilan de l'action de l��ARJEL en vertu de l'article 61 de la loi n�� 2010-476 du 12 mai 2010 ou, plus clairement, en mati��re de lutte contre l'offre ill��gale de jeux en ligne. Depuis sa cr��ation en juin 2010 et �� la date du 1er mars 2013, "2.147 sites non agr����s de paris sportifs, paris hippiques, poker et/ou casino sont r��pertori��s et suivis par l��ARJEL", dont 93% sont en conformit�� avec la l��gislation fran?aise.
Le document rappelle que l'article 61 de la loi permet "au pr��sident de l��ARJEL �� saisir le pr��sident du tribunal de grande instance de Paris aux fins d��ordonner en la forme des r��f��r��s, l��arr��t de l��acc��s �� cette offre ou toute mesure destin��e �� faire cesser le r��f��rencement du site par un moteur de recherche ou un annuaire". De plus, l'article 56 "pr��voit que quiconque aura offert ou propos�� au public fran?ais une offre en ligne de paris ou de jeux d'argent et de hasard sans ��tre titulaire d'un agr��ment d��livr�� par l'ARJEL ou d'un droit exclusif sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 90.000 � d'amende".
A la date du 1er mars 2013, "36 sites ont fait l��objet d��une ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris aux fins de blocage de l��acc��s par les 12 principaux FAI. Ces sites ne sont plus accessibles. L��ARJEL poursuit son action de d��tection et de surveillance. Ainsi, 83 sites sont actuellement en cours de proc��dure [��] 74 sites sont, par ailleurs, en cours d��enqu��te aux fins de d��terminer leur situation au regard de la loi" (voir le graphique en fin d'article).
Les nouvelles technologies et la r��gulation fran?aise
Le second document publi�� par l'ARJEL le 14 mars est quant �� lui tourn�� vers l'avenir, puisqu'il fait la synth��se du rapport rendu par la Commission sp��cialis��e de l'ARJEL et fournit des recommandations concernant la "R��gulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies".
Les cinq th��mes abord��es par la Commission sont?: le d��veloppement des r��seaux sociaux, la fraude aux moyens de paiement, la lutte contre le blanchiment, l'impact sur la r��gulation du d��veloppement du jeu sur des terminaux mobiles et l'impact pr��visible de l��arriv��e de la t��l��vision connect��e sur les jeux en ligne
Deux points, retiendront particuli��rement l'attention. Le premier concernant lesjeux en ligne sur r��seaux sociaux. La Commission rapporte que "ces jeux sont �� ce stade gratuits, essentiellement parce qu��offerts sur des r��seaux d��velopp��s et g��r��s par des soci��t��s am��ricaines [...] Une ouverture du march�� des Etats-Unis ne manquerait pas d��avoir un impact indirect de grande ampleur sur la r��gulation fran?aise, qui ne pourrait plus s��appuyer sur une l��gislation contraignante aux Etats-Unis.
Les recommandations ��mises sont que ces op��rateurs ne pourront pas proposer d'offres sur le march�� fran?ais sans ��tre en conformit�� avec la l��gislation sur les jeux en ligne et que les conversions d'agent fictif en argent r��el devraient ��tre prohib��es.
Le second point concernant lesmoyens de paiements. La Commission estime que "la facilit��, pour un joueur de mauvaise foi, de d��noncer un paiement et de se faire rembourser �C en cas de perte de jeu importante par exemple �C est jug��e de nature �� encourager la fraude". De plus, il est mentionn�� que "la non correspondance entre le titulaire d��une carte de cr��dit et le compte de paiement associ�� au compte joueur permet de jouer avec une carte vol��e et de se faire verser ses gains (ou rembourser ses d��p?ts)".
C'est pourquoi la Commission recommande "d'imposer, par une disposition l��gislative, l��utilisation d��un dispositif d��authentification forte pour les transactions sup��rieures �� un certain seuil".
Enfin, la Commission rel��ve qu'il est beaucoup plus difficile de blanchir de l'argent en ligne puisqu'il est impossible d'y jouer anonymement. N��anmoins, "la commission sp��cialis��e recommande qu��il soit proc��d�� �� un r��examen de la possibilit�� d��alimenter les comptes joueurs �� l��aide de cartes pr��pay��es, quel qu��en soit le type".
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