Loi jeux en ligne : le S��nat fait le bilan de trois ans de r��gulation
Mercredi 17 avril 2013, la Commission des Finances du S��nat a tenu une table ronde visant �� faire le "Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans apr��s", dont le compte rendu est disponible en ligne.
Sous la pr��sidence de Mme Marie-France Beaufils, cette table ronde a r��uni plusieurs intervenants du monde du jeu en ligne?: Herv�� Cacheur, pr��sident de JOAONLINE, Xavier?H��rstel, directeur g��n��ral du PMU, Fran?ois Trucy, s��nateur et pr��sident du Comit�� consultatif des jeux (CCJ), pr��sident de l'Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne (ARJEL), Gilbert Ysern, directeur g��n��ral de la F��d��ration fran?aise de tennis (FFT), et Patrick Raude, directeur de la r��gulation et des affaires europ��ennes de la Fran?aise des jeux.
Une r��gulation des jeux en ligne dans l'ensemble r��ussie
Dans l'ensemble, les intervenants sont d'accord pour reconna?tre le succ��s de la loi de 2010. Servant depuis de mod��le dans d'autres juridictions, le jeu ill��gal (en dehors des casinos en ligne non r��gul��s) est devenu marginal. Concernant la protection des joueurs et la lutte contre l'addiction, l'ouverture du march�� n'a pas provoqu�� d'explosion du nombre des cas probl��matiques.
Jean-Fran?ois Villote est le premier �� s'exprimer : "En 2010, l'objectif du l��gislateur, qui en confia en partie la r��alisation �� l'Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne (Arjel), ��tait de faire basculer l'offre ill��gale qui existait sur Internet vers le secteur l��gal, sans que cette initiative s'accompagne d'une explosion de la demande, avec les risques d'addiction, de jeu pathologique que cela pouvait entra?ner.
Quel bilan tirer, pr��s de trois ans apr��s l'adoption de la loi?? Le march��, ouvert �� la concurrence, compte 21 op��rateurs, qui g��rent 32 agr��ments. La situation n'est cependant pas la m��me sur tous les segments?: c'est sur les paris sportifs et le poker que la concurrence est la plus forte. Avant l'ouverture, la Fran?aise des jeux et le PMU, qui b��n��ficiaient d'un monopole, recueillaient 650 millions d'euros de mises, et l'on ��valuait �� plusieurs milliards d'euros celles qui circulaient sur le march�� ill��gal, sans transparence, r��gulation ni contr?le. En 2012, le montant des mises enregistr��es par les op��rateurs l��gaux, r��gul��s, ��tait pass�� �� 9,5?milliards d'euros. Entre 2011 et 2012, cependant, l'��volution a ��t�� faible, le chiffre global, soit 1?% d'augmentation masquant de fortes disparit��s selon les secteurs?: 19?% de progression pour les paris sportifs, 9?% pour les paris hippiques, tandis que le poker en ligne recule - et continue de r��gresser au premier trimestre, de 13?% par rapport au premier trimestre 2012".
Fran?ois Trucy, qui ��tait rapporteur de la loi de 2010 lors de son examen par le S��nat, souligne l'ampleur de la tache qui reste �� accomplir : "Les gouvernements successifs ont jusqu'�� pr��sent pr��t�� plus d'attention �� la tonte des moutons qu'au troupeau lui-m��me. Ils devraient �� l'avenir faire porter leurs efforts sur la lutte contre l'addiction. [��] La tache n'est pas achev��e. Il est urgent de donner de l'attractivit�� �� ce march��, sous peine de faire perdre des parts de march�� �� ses principaux acteurs, et donc des recettes �� l'Etat".
Un mod��le qui n'est pas viable ��conomiquement sur le long terme
Xavier H��rstel, directeur g��n��ral du PMU, pose le probl��me sous un angle plus pragmatique : "La rentabilit�� des op��rateurs est une vraie question. Les chiffres qu'a cit��s Jean-Fran?ois Vilmotte sont ��loquents?: 183 millions de pertes d'exploitation, alors qu'ils s'acquittent de 327?millions de taxes. Il n'y a pas lieu de dicter au l��gislateur le niveau du taux de la taxe, mais l'assiette pourrait ��tre utilement modifi��e, en retenant d��sormais le produit brut des jeux.
Au-del��, les op��rateurs ont aussi besoin de trouver des produits �� marge, tels les tables de poker internationales ou les skill games, ou encore les paris plus sp��culatifs, pour une rentabilit�� imm��diate. Ce serait aussi le moyen de pr��server les recettes fiscales, sachant que certains produits s'��tiolent avec le temps
".Face �� ce constat, et rappelant que si 5% des joueurs repr��sentent 90% des mises et qu'1% des joueurs repr��sentent �� eux seuls 50% des mises, les intervenants soulignent un autre probl��me. Si la grande majorit�� des fran?ais jouent sur les plateformes r��gul��es, il suffit qu'une petite minorit�� de joueurs "s'��vadent" (exil et/ou jeu ill��gal) pour faire vaciller le syst��me.
Herv�� Cacheur, pr��sident de Joaonline, revient sur les op��rateurs ayant d��cid�� de jeter l'��ponge et sur la difficult�� de trouver un ��quilibre financier : "Je partage assez largement les observations de M.?Vilotte. Troisi��me op��rateur de casinos en France, avec vingt casinos et un chiffre d'affaires de 200?millions d'euros, nous sommes de ceux qui ont sagement attendu la mise en place d'un cadre l��gal pour d��marrer. Depuis 2010, nous avons investi 6?millions d'euros dans l'activit��. Mais se pose aujourd'hui pour nous un probl��me de mod��le ��conomique. Notre revenu est consomm�� pour 56?% par les taxes et pr��l��vements, pour 20?% par les co?ts li��s �� la r��gulation, pour 40 �� 50?% par les co?ts de marketing..."
Le rapporteur g��n��ral Fran?ois Marc intervient alors : "On est largement au-del�� de 100?%...", �� quoi Herv�� Cacheur r��pond : "Pr��cis��ment?! Et je n'ai encore rien dit des salaires. Voil�� qui nous porte �� nous interroger sur les conditions ��conomiques du march�� et sa p��rennit��. C'est l�� un enjeu majeur. Et nos vues sont largement partag��es par les autres op��rateurs, sachant que notre d��ficit d'ensemble s'��l��ve, on l'a dit, �� 183?millions. Il existe 21?op��rateurs sur le march�� fran?ais?; c'est beaucoup, mais c'est pourtant 40?% de moins qu'avant 2012. Et l'on a vu que 60?% des op��rateurs qui ont jet�� l'��ponge ��taient des soci��t��s fran?aises, parmi lesquelles le groupe Tranchant, Amaury, Eurosport...."
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Bilan de l'ouverture des jeux en ligne en vid��o
L'intervention de Jean-Fan?ois Villotte, pr��sident de l'ARJEL, d��bute �� 6'20''.
SEANCE, Table ronde de la commission des... par publicsenat
