Poker Europe : La CJEU se prononce contre la double imposition
Un arr��t de la Cour de Justice de l'Union Europ��enne (CJUE) rendu le mercredi 22 octobre 2014 affirme que les gains r��alis��s par des joueurs italiens en poker live dans un autre pays de l'Union Europ��enne ne peuvent pas ��tre soumis �� l'imp?t sur le revenu par l'administration italienne.
En effet, l'Italie, n'imposant pas les joueurs sur gains r��alis��s dans ses propres casinos, ne peut pas vouloir imposer les gains r��alis��s dans les ��tablissements des autres Etats membres sans aller �� l'encontre du Trait�� sur le fonctionnement de l'Union Europ��enne.
Joueurs de poker vs administration fiscale
La Cour de Justice de l'Union Europ��enne (CJUE) a rendu un arr��t le mercredi 22 octobre 2014 concernant la taxation des gains r��alis��s dans les tournois de poker.
Cet arr��t intervient dans l'affaire opposant Cristiano Blanco et Pier Paolo Fabretti �� l'Agenzia delle Entrate, l'administration fiscale italienne.
Cristiano Blanco (835.010$ de gains en tournois live selon HendonMob) et Pier Paolo Fabretti, membre de la team PokerStars, (372.180$) se voient reprocher par l'administration fiscale italienne de n'avoir pas d��clar�� certains gains et donc de ne s'��tre pas acquitt��s des taxes correspondantes.
Blanco n'a pas d��clar�� "en 2007, la somme de 410?227?euros, en 2008, la somme de 25?969?euros, ainsi que, en 2009, la somme de 46?028?euros, correspondant �� des gains obtenus dans des casinos situ��s tant dans d��autres ��tats membres que dans des ��tats tiers" explique le document de la cour. Il se voit r��clamer 553.914,91� �� titre de redressement fiscal.
Quant �� Fabretti, l'administration fiscale "r��clame le paiement de la somme de 45?327,48 euros au motif que celui-ci aurait omis de d��clarer la somme de 52?000 euros qu��il aurait gagn��e en jouant au poker dans un casino situ�� dans un autre ��tat membre''.
La CJEU tranche en faveur des joueurs
La d��fense des deux joueurs repose sur les points suivants?:
- les informations sur lesquelles se base l��Agenzia devraient ��tre prises avec pr��caution dans la mesure o�� elles proviennent d��un site Internet ne reprenant que les chiffres bruts des gains et ne tenant pas compte d��un certain nombre d����l��ments venant affecter ces gains tels que la pratique du ?stacking?, les pertes et les frais.
- les avis d��imposition violent, notamment, le principe interdisant la double imposition [et] le principe de la libre prestation de services
- un traitement discriminatoire au motif que les gains r��alis��s en Italie seraient exempt��s des obligations de d��claration et ne rel��veraient pas de l��imp?t sur le revenu, puisqu��ils sont soumis, �� la source, �� l��imp?t de substitution sur les divertissements et que les gains r��alis��s dans d��autres ��tats, ayant d��j�� ��t�� tax��s �� la source dans ces derniers, ne devraient pas ��tre impos��s en Italie.
Selon l'arr��t, ''Le gouvernement italien pr��cise que les gains obtenus dans des ��tablissements de jeux se trouvant en Italie sont exon��r��s d��imp?t sur le revenu afin d����viter une double imposition des m��mes sommes en amont, aupr��s de l����tablissement de jeux, et en aval, aupr��s du joueur''.
Or, il se trouve que cette diff��rence de traitement va l'encontre de l'interpr��tation des articles 52 et 56 du Trait�� sur le fonctionnement de l'Union europ��enne donn��e par la CJEU.
La cour s'oppose donc ''�� la l��gislation d��un ��tat membre qui soumet �� l��imp?t sur le revenu les gains issus de jeux de hasard r��alis��s dans des ��tablissements de jeux situ��s dans d��autres ��tats membres et exon��re dudit imp?t des revenus similaires lorsqu��ils proviennent d����tablissements situ��s sur son territoire national''.
Qualifiez-vous pour la nouvelle ��mission t��l��vis��e de NRJ12 Spin & Go Poker Show gratuitement sur PokerStars
Les derni��res infos du poker sur vos m��dias sociaux : Twitter, Facebook et SoundCloud.
