Imp?t Revenus Poker : dans l'attente d'une position claire en France
Juriste fiscaliste employ�� chez Ernst & Young Congo, J��r?me Maniongui est l'auteur d'un m��moire universitaire sur "L'imposition des gains du poker" r��alis�� �� Paris en 2013. Il r��pond aux questions de la r��daction Pokernews.
Quel int��r��t intellectuel ou pratique vous a pouss�� �� r��aliser un m��moire sur l'imposition des gains au poker en France ?
"Mon int��r��t pour l'imposition des gains au poker en France r��sulte du fait que moi m��me j'��tais joueur de poker bien avant la loi 2010 r��glementant les jeux en ligne. Je jouais sur BWIN (Bet and Win �� l'��poque) sans savoir que cela ��tait interdit par la loi.
Lorsque j'ai commenc�� �� approfondir mes ��tudes fiscales, j'ai eu connaissance de l'arr��t du tribunal administratif de Clermont-Ferrand "M. et Mme Petit" qui a consid��r��, dans une certaine mesure, que les gains tir��s du poker ��taient imposables. Suite �� cette d��couverte, j'ai d��cid��, en accord avec l'un des mes professeurs, d'approfondir les recherches la-dessus car le secteur des jeux en ligne est en pleine expansion et g��n��re des revenus importants. Ce qui n'est pas sans soulever des probl��mes."
Quels sont ces probl��mes ?
"Premi��rement, l'imposition des revenus qui serait selon la nature du joueur. Si le joueur est assimilable �� un professionnel : imposition sur les b��n��fices non commerciaux avec obligations comptables sous les r��gimes de la d��claration contr?l��e ou de la micro-entreprise. Si le joueur est consid��r�� comme amateur: non imposition. Donc une imposition �� la carte.
Ensuite, la remise en cause du caract��re de jeu de hasard par la jurisprudence alors que la loi classe le poker dans la cat��gorie des jeux de hasard. Enfin, le crit��re de l'al��a n'est pas clairement pr��cis��.
Les d��cisions ont ��t�� rendues par des juridictions de premier et second degr��, nous attendons les positions des juridictions supr��mes : Conseil d'Etat et Cour de cassation."
Cette imposition �� la carte existe elle pour d'autres revenus, est-ce un nouveau concept fiscal ?
"Cette imposition �� la carte existe pour d��autres revenus. C��est le notamment le cas des personnes physiques qui sp��culent un peu trop sur les placements immobiliers et r��alisent des gains substantiels. Le fisc consid��re ces personnes comme des marchands de biens. C��est aussi le cas des gains per?us par les sp��culateurs boursiers qui sont souvent fourr��s dans la cat��gorie fourre-tout des b��n��fices non commerciaux (BNC, article 92 du Code G��n��ral des Imp?ts). M��me si la loi de 2004 a apport�� des am��nagements �� cet article 92-2-1. "
Le hasard et l��al��a ��tant pr��sents dans toute activit�� ��conomique et financi��re, pourquoi tant de circonvolutions au sein des d��cisions de justice ?
"Il est ��vident que le hasard et l��al��a sont pr��sents toute activit�� ��conomique et financi��re donc lucrative mais dans notre cas, les jeux ��taient consid��r��s comme des activit��s non lucratives car ludiques. Mais avec l����volution du temps, certaines activit��s ludiques sont devenues tr��s lucratives (gains importants) si bien que certains revenus qui ��taient autrefois exon��r��s sont devenus soumis �� l��imp?t sur le revenu.
Cette ��volution a conduit les Etats, �� vouloir appr��hender ces revenus qui leur ��chappaient. La loi n����tant pas tr��s claire sur ces points, la jurisprudence a pris le devant en attendant d��avoir une l��gislation claire sur ce point."
Que peut-on attendre des juridictions supr��mes ?
"Les d��cisions des juridictions supr��mes viendront nous donner une position claire sur la notion de revenu imposable provenant des jeux de hasard. Deux d��cisions ont ��t�� rendues par des juridictions diff��rentes et sur des probl��mes diff��rents.
La premi��re est celle rendue par le tribunal administrative de Clermont-Ferrand en 2010. Dans cette affaire, des parents ont vu l'administration effectuer des rehaussements d'imp?ts sur les gains des jeux issus des activit��s de jeu de hasard de leur fils, notamment ceux du poker. Nous attendons la d��cision du Conseil d��Etat.
La seconde affaire concerne des joueurs qui organisaient des parties de poker. Ils sont ��t�� poursuivis sur le fondement du d��lit de participation �� la tenue d'une maison de jeux de hasard pr��vu �� l'article 1er de la loi de 1983 relative aux jeux de hasard. Les pr��venus ont ��t�� relax��s par une d��cision du tribunal correctionnelle de Toulouse qui a consid��r�� que le d��lit n'est pas constitu�� dans la mesure o�� le caract��re de jeu de hasard, en sa version Hold'em Poker, n'��tait pas ��tabli. Cette d��cision du tribunal correctionnel a ��t�� confirm��e, en appel, par la Cour d'Appel de Toulouse.
Les juges judiciaires ont consid��r�� que le caract��re de jeu de hasard du poker n'��tait pas av��r��. Si le poker n'est plus un jeu de hasard, il est donc un jeu d'adresse dont les gains constituent des revenus imposables. Nous attendons la d��cision de la Cour de Cassation."
