Qu��bec & Poker en ligne : La r��gulation oui, le mod��le fran?ais non
Le Qu��bec, province du Canada, envisage une r��gulation des jeux en ligne. Un Groupe de travail a ��t�� mis en place en 2010 et a rendu son rapport le 06 novembre 2014. D'apr��s ce rapport, �� l'instar du mod��le fran?ais, une autorit�� r��gulatrice et un syst��me de licences sont n��cessaires pour assurer des recettes fiscales au gouvernement et la s��curit�� des joueurs �� risque.
Toutefois, le rapport souligne l'importance d'une fiscalit�� "juste et raisonnable", condition d'une ��conomie p��renne et d'une offre l��gale attractive. Or, le syst��me fran?ais voit 38% des joueurs se tourner vers l'offre ill��gale contre 5% dans les autres juridictions ��tudi��es. L'exemple �� ne pas suivre.
Le Qu��bec ��tudie la r��gulation des jeux en ligne
Le Groupe de travail sur les jeux en ligne a ��t�� cr���� par le gouvernement du Qu��bec (Canada) en 2010 afin de poser le cadre d'une ��ventuelle r��gulation des jeux en ligne. Jeudi 06 novembre 2014, le Groupe a rendu un rapport intitul�� Cinq recommandations pour accro?tre les revenus de l����tat et prot��ger les joueurs �� risque.
Fruit de quatre ans de travail, le rapport de 206 pages a suivi trois grands axes d'��tudes?:
- Analyser l'impact social du d��veloppement des jeux en ligne au Qu��bec
- Analyser les mesures r��gulatrices, techniques, ��conomiques et l��gales permettant de bloquer les sites de jeux en ligne ill��gaux
- Conduire les n��cessaires consultations d'expert au Qu��bec et �� l'��tranger
Constatant qu'EspaceJeux.com, le site internet de l'op��rateur ��tatique de jeux d'argent, n'a "ni les cons��quences n��gatives anticip��es ni les cons��quences positives annonc��es", le rapport fait cinq recommandations. Celles-ci sugg��rent la mise en place d'une autorit�� r��gulatrice ind��pendante qui accorderait des licences aux op��rateurs priv��s.
Le mod��le fran?ais ou l'exemple �� ne pas suivre
Le Groupe de travail a ��tudi�� les r��gulations des jeux en ligne d��j�� install��es dans six pays?: le Royaume-Uni, l'Italie, le Danemark, l'Australie, la France et l'��tat du Nevada aux Etats-Unis. Dans l'optique d'assurer �� la fois des revenus fiscaux au gouvernement et la s��curit�� des joueurs �� risque, le rapport conclut �� la n��cessit�� d'une autorit�� r��gulatrice et �� un syst��me de licences.
Selon le rapport, ''une partie du succ��s d'un syst��me de licences d��pend du niveau d'imposition pr��vu qui doit ��tre juste et raisonnable pour tous''. Et, si le rapport ne va pas jusqu'�� dire que le mod��le fran?ais est injuste et d��raisonnable, il est clairement point�� du doigt comme l'exemple �� ne pas suivre pour atteindre le objectifs fix��s.
Le document rappelle les diff��rents taux d'imposition pour le poker en ligne dans les pays ��tudi��s : 6,75% au Nevada, 15% au Royaume-Uni, 3% sur les tournois et 15% sur les cash games en Italie, 20% au Danemark et 35% pour la France.
''Les taux de taxation fran?ais sont incomparablement plus hauts que ceux qui sont observ��s ailleurs et certains estiment que cela affecte la p��rennit�� du syst��me fran?ais de licences de jeux en ligne'' explique le rapport. Outre le nombre d'op��rateurs qui ne renouvellent pas leur licence et pr��f��rent quitter le march��, le rapport ajoute que cela favorise l'activit�� ill��gale?: ''comme les sites agr����s de jeux en ligne doivent abaisser le niveau de r��mun��ration des joueurs afin de maintenir leur revenus, les joueurs fran?ais sont de plus en plus tent��s de se tourner vers les sites ill��gaux''.
Citant le rapport Les Jeux d'argent et de hasard sur internet en France en 2012 (en .pdf sur le site du Minist��re de l'Economie fran?ais), 38% des joueurs fran?ais joueraient sur des sites n'ayant pas de licences l��gales pour op��rer. Un chiffre certes moins ��lev��s que les 47% donn��s en f��vrier 2014 par l'Observatoire des Jeux mais tr��s largement sup��rieur �� ce qui existe ailleurs. "Les dirigeants de plusieurs agences de r��glementations nous ont affirm�� contr?ler pr��s de 95% du march�� du jeu en ligne sur leur territoire" explique le rapport du Groupe de travail.
Le rapport pr��f��re au mod��le fran?ais le mod��le britannique. Citant Jenny Williams, commissaire et directrice g��n��rale de la Gambling Commission du Royaume-Uni, les auteurs du rapport semblent ��tre plus favorable �� l'id��e que "le consommateur est mieux servi dans un march�� libre et ouvert qui permet l'innovation par la comp��tition entre les entrepreneurs".
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