Poker Roumanie : Moins de taxes pour plus de recettes fiscales

Giovanni Angioni

Jeremie B.

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08 Jan 2015 3 min 锟斤拷 lire

Apr锟斤拷s la Bulgarie en d锟斤拷but 2014 et l'Espagne fin 2014, la Roumanie est le dernier pays europ锟斤拷en en date 锟斤拷 revoir sa l锟斤拷gislation sur les jeux. Devant le manque de r锟斤拷sultats de la pr锟斤拷c锟斤拷dente l锟斤拷gislation, le gouvernement roumain revoit la fiscalit锟斤拷 des jeux 锟斤拷 la baisse et ouvre ses portes aux op锟斤拷rateurs europ锟斤拷ens.

Adopt锟斤拷e 锟斤拷 la fin d锟斤拷cembre 2014 et destin锟斤拷e 锟斤拷 entrer en vigueur dans les mois 锟斤拷 venir, l'objectif de cette r锟斤拷forme est d'accro?tre ses recettes fiscales tout en favorisant la croissance 锟斤拷conomique li锟斤拷e au tourisme.

Nouvelle l锟斤拷gislation fiscale en Roumanie

Quatre ans apr锟斤拷s l'entr锟斤拷e en vigueur de la pr锟斤拷c锟斤拷dente l锟斤拷gislation des jeux en ligne, le gouvernement de Roumanie a d锟斤拷cid锟斤拷 de revoir sa copie afin de satisfaire aux requ锟斤拷tes tant des op锟斤拷rateurs que de la Commission Europ锟斤拷enne et de modifier l'ordonnance no. 77/2009 r锟斤拷glementant les jeux en ligne et terrestres dans le pays.

Selon la nouvelle ordonnance no. 92/2014 publi锟斤拷 au Journal Officiel de Roumanie du 30 d锟斤拷cembre 2014, le gouvernement est d锟斤拷cid锟斤拷锟斤拷 supprimer certaines des mesures les plus restrictives afin d'accro?tre les recettes fiscales et de favoriser la croissance du tourisme dans le m锟斤拷me temps.

Le changement le plus important est sans doute la nouvelle fiscalit锟斤拷 mise en place. Contre le taux unique de 25% auparavant appliqu锟斤拷 sur les gains.

Une fois adopt锟斤拷es les normes r锟斤拷glementaires requises par l'ordonnance, le pays aura trois niveaux de taxation?sur les gains r锟斤拷alis锟斤拷s par les joueurs : 1% sur les gains entre 133锟� et 15.000锟�, 16% sur les gains entre 15.000锟� et 100.000锟� et 25% de taxe au del锟斤拷.

Les op锟斤拷rateurs europ锟斤拷ens acc锟斤拷dent au march锟斤拷

Pour se conformer aux exigences de la Commission Europ锟斤拷enne, la nouvelle l锟斤拷gislation permettra aux entit锟斤拷s l锟斤拷gales dans l'Union Europ锟斤拷enne d'obtenir une licence en Roumanie et de proposer leurs services aux joueurs roumains.

En ouvrant son march锟斤拷 aux entreprises de l'Union Europ锟斤拷enne, le gouvernement esp锟斤拷re voire ses recettes fiscales augmenter tout en ayant un meilleur contr?le sur l'industrie pour lutter contre le jeu compulsif.

L'ordonnance 92/2014 vise aussi 锟斤拷 favoriser l'industrie du tourisme en cr锟斤拷ant une sorte de licence temporaire qui autoriserait les op锟斤拷rateurs 锟斤拷 proposer des jeux dans les zones touristiques pour une p锟斤拷riode de trois 锟斤拷 six mois.

Cosmina Simion, avocat associ锟斤拷 au cabinet juridique DLA Piper de Bucarest, explique dans un billet publi锟斤拷 sur le blog de l'entreprise que "la plupart des nouveaux amendements entreront en vigueur 45 jours apr锟斤拷s le 30 d锟斤拷cembre. Le gouvernement publiera les modalit锟斤拷s r锟斤拷glementaires de mise en ?uvres dans les 30 jours suivant l'expiration du d锟斤拷lai initial de 45 jours".

_{Image courtesy of Cniculae.ro}

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