Les joueurs hollandais exempt��s de taxes sur leurs gains poker
La d��cision d��livr��e la semaine derni��re par la Cour d'appel d'Amsterdam va faire le bonheur des joueurs n��erlandais. La juridiction a en effet jug�� que ceux-ci n'��taient pas tenus de payer des imp?ts et des taxes sur leurs gains sur PokerStars.eu.
PokerStars avait transf��r�� ses joueurs (n��erlandais en l'occurrence) sur PokerStars.eu apr��s l'obtention d'une licence d��livr��e par Malte en 2012. C'est Freerk Post, un joueur hollandais de l'op��rateur au pique rouge qui a port�� l'affaire devant les tribunaux avec le concours de ses conseils, le cabinet Taxwise advocaten & belastingadviseurs, attaquant avec gain de cause l'autorit�� fiscale du pays en arguant que puisque Malte faisait partie de l'Union Europ��enne, aucune taxe ne pouvait ��tre r��clam��e sur les gains obtenus depuis 2012. Une initiative bien ��videmment soutenue par PokerStars qui a financ�� le co?t des d��marches juridiques.
Le fisc n��erlandais estimait que PokerStars.eu ��tant auparavant ��tabli sur l'?le de Man qui ne fait pas partie de l'Europe, les joueurs ��taient alors soumis �� l'imp?t. Le r��dacteur en chef de PokerNews Pays-Bas, Frank Op de Woerd, a proc��d�� �� l'interview de Jurjen van Daal, un membre du cabinet d'avocats. Il se pourrait que l'affaire n'en reste pas l��.
Van Daal a en effet expliqu�� �� PokerNews que l'administration fiscale n��erlandaise avait six semaines pour faire appel de la d��cision devant la Cour Supr��me. A l'instar de la Cour de Cassation en France, le r?le de la Cour Supr��me n'est pas de rejuger le dossier, mais de veiller �� ce que la loi et la proc��dure aient ��t�� correctement appliqu��es.
"L'administration fiscale peut se pourvoir en cassation dans un d��lai de six semaines" a comment�� van Daal. "La Cour Supr��me est dor��navant la seule juridiction pouvant intervenir. Elle ne jugera pas les faits, mais v��rifiera uniquement si la loi a ��t�� respect��e. La question de savoir o�� une compagnie est implant��e est l'��l��ment cl��."
Le fisc hollandais peut n��anmoins ��tendre le d��lai de six semaines en adressant un courrier officiel �� la Cour Supr��me indiquant pourquoi il consid��re que la loi n'a pas ��t�� appliqu��e correctement.
"La dur��e d'une proc��dure d'appel en cassation peut ��tre d'un ou deux ans."
Si le fisc d��cidait de contester la d��cision de la cour d'appel, van Daal estime que le d��lai avant le verdict de la Cour Supr��me pourrait atteindre deux ann��es.
Lorsque PokerNews a demand�� �� van Daal quelles pouvaient ��tre les cons��quences de cette d��cision, il a r��pondu "La dur��e d'une proc��dure d'appel en cassation peut ��tre d'un ou deux ans. Un appel serait ennuyant car cela cr��erait une incertitude pour les joueurs sur la marche �� suivre pour leurs d��clarations [fiscales] durant cette p��riode avec le risque que des r��clamations et des p��nalit��s interviennent. La Cour Supr��me a tout pouvoir pour d��cider quand et comment juger une affaire. Je peux donc imaginer que celle-ci estime qu'il soit pr��f��rable de rendre sa d��cision tr��s rapidement afin d'ent��riner le d��lib��r�� de la Cour d'appel d'Amsterdam. Un verdict rapide emp��cherait d'autres proc��dures d'intervenir, ce qui ��viterait une surcharge des tribunaux. Tout le monde gagne �� avoir des certitudes. M��me si la proc��dure est un peu plus rapide que la normale, il faudra n��anmoins compter au moins une ann��e."
"Je ne peux pas imaginer qu'un appel soit couronn�� de succ��s."
Dans l'��ventualit�� ou l'administration fiscale d��cide de se pourvoir en cassation, van Daal ne croit pas que cet appel puisse ��tre re?u.
"Les autorit��s fiscales pourraient effectivement d��cider d'en appeler �� la Cour Supr��me, mais je ne peux pas imaginer qu'un appel soit couronn�� de succ��s" pr��cise van Daal. "Si elles y renoncent, cela signifierait que le jugement rendu par la Cour d'appel d'Amsterdam est d��finitif et qu'il doit ��tre appliqu��."
Les gains sur PokerStars.eu seraient donc d��finitivement exempts de taxes.
