Jeux d'argent en ligne : le CSA encadre les publicit��s audiovisuelles
La publicit�� �� la radio et �� la t��l��vision est l'une des principales dispositions imagin��es par le Gouvernement pour inciter les op��rateurs �� "jouer le jeu" de l'ouverture du march�� en demandant une licence. Evidemment, c'est aussi l'une de celles qui a concentr�� les plus farouches critiques des opposants �� la loi relative �� l'ouverture du march�� des jeux d'argent en ligne. Ces derniers ont d��nonc�� son caract��re immoral autant que pathog��ne, notamment pour ce qui concerne les publics potentiellement fragiles, comme les mineurs ou les joueurs compulsifs.
La loi a beau interdire express��ment les publicit��s sur les chaines et dans les programmes destin��s aux mineurs, une telle interdiction g��n��rale se devait d'��tre pr��cis��e. Le texte, promulgu�� le 13 mai dernier au Journal Officiel, pr��voyait donc qu'une d��lib��ration du Conseil Sup��rieur de l'Audiovisuel encadrerait les conditions de diffusion des publicit��s autoris��es. Or, les r��sultats de cette d��lib��ration ont ��t�� publi��s lundi 18 mai par le CSA.
La protection des mineurs
Apr��s avoir rappel�� que les op��rateurs non-autoris��s ou ceux ne se pliant pas aux conditions pr��vues par la loi risquaient jusqu'�� 100.000� d'amende, le CSA a d��taill�� les-dites conditions :
- La publicit�� sera non seulement interdite dans les programmes destin��s aux mineurs mais aussi "durant les trente minutes pr��c��dant et suivant la diffusion de ces programmes".
- "Doivent ��tre exclues toute mise en sc��ne ou repr��sentation de mineurs et toute incitation des mineurs �� jouer", que ce soit en utilisant des vedettes ou des personnages populaires aupr��s des enfants ou en leur laissant penser qu'ils ont le droit de jouer.
La protection des joueurs compulsifs
- Les publicit��s "doivent clairement indiquer qu'elles proposent un service de jeu d'argent et de hasard l��galement autoris��".
- L'annonceur �� l'origine de la publicit�� doit ��tre "clairement identifi��".
- Tout publicit�� doit en outre ��tre assortie "d��un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique", avec mention des services d��assistance mis en place pour aider les joueurs compulsifs.
Publicit�� : Des restrictions '�� minima'
Enfin, le CSA conclut en pr��cisant que ces conditions sont valables jusqu��au 31 janvier 2011, date �� laquelle une nouvelle d��lib��ration aura eu lieu, prenant en compte un premier retour d'exp��rience.
Par rapport �� son projet initial, le CSA a donc choisi d'entendre les r��criminations des op��rateurs de jeux d'argent en ligne, qui craignaient de voir leur business-model fragilis��. Exit, donc, l'interdiction de toute publicit�� en faveur des jeux d'argent en ligne entre 5h et 22h30 �� la t��l��vision et de 17h �� minuit sur les radios. Pas un mot non plus sur les publicit��s ou les parrainages d'��missions sportives qui, par cons��quent, sont enti��rement autoris��s. Recul intol��rable pour certains, voix de la raison pour d'autres, le CSA vient de se donner huit mois suppl��mentaires pour revoir sa position.
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