Taxe Poker : L'amendement sur le produit brut des jeux est retir��
Ce vendredi 21 octobre 2011, le d��put�� Jean-Fran?ois Lamour (en photo) a pr��sent�� dans le cadre de la loi de finance 2012, son amendement n��363 visant �� modifier la taxation des jeux en ligne, actuellement tax��s sur les mises. Cet amendement proposait de taxer le produit brut des jeux (PBJ, �� savoir, le montant mis�� moins les gains des joueurs). En accord avecVal��rie P��cresse, ministre du Budget, l'amendement a ��t�� retir��.
Dans la mesure o�� ce changement d'assiette ne r��duit pas les recettes fiscales, le gouvernement ne semble pas y ��tre oppos��. Toutefois, la ministre pose trois conditions : d��finir clairement ce qu'est le PBJ (faut-il tenir compte des bonus), se mettre en accord avec les pays de l'Union Europ��enne afin d'��viter l'��vasion fiscale et r��gler le probl��me d'une distorsion de taxation entre les paris en ligne et les paris en dur.
Jean-Fran?ois Lamour pr��sente son amendement
D��s 9h30, �� l'ouverture de la s��ance, Jean-Fran?ois Lamour d��fendait son amendement n��363 devant l'Assembl��e nationale et la ministre du Budget Val��rie P��cresse afin de passer d'une taxation des mises vers une taxation du produit brut des jeux. Le point mis en avant par Jean-Fran?ois Lamour est d'effectuer ce changement sans faire perdre "aucun Euro, aucun centime d'Euro" de recettes fiscales.
Le taux de taxe pr��vu ��tant de de 45,5% du PBJ, cela pourrait repr��senter une hausse de 25% par rapport �� la situation actuelle. Cet amendement a provoqu�� de vives r��actions dans le monde du poker en ligne. "Certes, l��assiette serait chang��e des mises aux produit brut des jeux (tr��s bien), mais l�� o�� nous payons aujourd��hui environ 34% (hors TVA) du rake (PBJ) que nous collectons, il faudrait payer 46% ��" ��crivait hier Alexandre Dreyfus, patron de ChiliPoker hier dans son blog. Toutefois, apr��s diff��rents calculs, il ressort qu'il n'y aurait aucune augmentation, �� condition que les bonus ne soient pas pris en compte dans le PBJ.
"Il faut offrir un dispositif toujours aussi concurrentiel et performant pour les op��rateurs, en particulier pour les paris sportifs, puisque du cot�� des paris hippiques et du poker, les dispositions de la loi sont suffisamment performantes, encore faut-il avoir de la coh��rence" affirme Jean-Fran?ois Lamour.
Il avance ainsi deux questions qui restent pour le moment en suspens. D'abord "Quel est le p��rim��tre du produit brut des jeux?? Je vous ai fait une proposition de taxation qui ��carte tout ce qui est bonus". Ensuite, "pour qu'il n'y ait aucune ��vasion fiscale, il faut que nous soyons s?r que les conventions fiscales qui nous lient �� un certain nombre de pays comme l'Italie, l'Angleterre mais ��galement Malte soient capables d'int��grer les dispositions de cet amendement, �� savoir si les op��rateurs pourront ��tre fiscalis��s et tax��s en France"
La r��ponse de Val��rie P��cresse, ministre du Budget
En r��ponse �� Jean-Fran?ois Lamour, la ministre du Budget Val��rie P��cresse a d'abord dress�� un bilan?: "L'ouverture des jeux en ligne a ��t�� une formidable r��ussite, c'est un nouveau secteur ��conomique l��gal qui s'est d��velopp�� et qui a moralis�� un secteur qui ��tait une jungle". La ministre du Buget "prend bonne note du fait que [Jean-Fran?ois Lamour ne souhaite] pas baisser la fiscalit�� des jeux en ligne. Le gouvernement ne le souhaite pas non plus, nous sommes aujourd'hui dans une situation difficile, ce ne serait pas acceptable".
Elle poursuit : "Pourquoi le gouvernement a choisi de taxer les mises plut?t que le produit brut des jeux?? Il l'a fait parce qu'il avait peur d'une fuite fiscale. [...]La taxation du produit brut des jeux s'apparentait �� l'imposition d'un ��l��ment de revenu des op��rateurs. Donc le PBJ ��tait susceptible d'entrer dans le champ des conventions fiscales que la France a nou��es avec des pays de l'Union Europ��enne et qui pr��voient l'imposition dans le pays d'��tablissement et non dans le pays dans lequel le service est rendu [��] Le risque est que des op��rateurs situ��s fort opportun��ment hors de France pourraient ainsi ��chapper �� l'imposition en France, et ?a cr��erait un manque �� gagner fiscal qui ne peut ��tre accept��".
Le passage �� l'assiette du PBJ est soumis �� trois conditions?:
- Le niveau de fiscalit�� doit rester le m��me et pour cela, il faut pr��ciser clairement l'assiette du produit brut des jeux?: faut-il exclure les bonus de l'assiette de la taxation?? ;
- Les avenants aux conventions fiscales en vigueur pr��servant la taxation du PBJ en France doivent ��tre sign��s avec les pays o�� les op��rateurs agr��es se sont implant��s ;
- Ne changer l'assiette que pour les paris en ligne pourrait cr��er une distorsion entre le secteur en dur et le secteur en ligne. Une telle diff��rence dans les modalit��s d'imposition devrait ��tre justifi��e constitutionnellement pour des imp��ratifs d'ordre public ou social et pr��alablement notifi�� �� la Commission Europ��enne.
Une nouvelle mission pour r��aliser le changement d'assiette
En conclusion, "il ne semble pas possible pour le gouvernement d'apporter une r��ponse positive d��s maintenant, mais en revanche je souhaiterais, ajoute Val��rie P��cresse, si vous l'acceptiez monsieur le d��put�� vous confier une mission" afin d'��tudier comment changer l'assiette sans r��duire la fiscalit��.
Le d��put�� Jean-Fran?ois Lamour acc��de �� la demande la ministre en retirant son amendement. Il accepte de travailler "�� la coh��rence en mati��re de conventions fiscales avec un certain nombre de pays europ��ens" et de d��terminer "la d��finition du PBJ?: est-ce avec ou sans les abondements et les bonus??"
Val��rie P��cresse a de plus fait savoir que le tr��s attendu rapport devant ��tre pr��sent�� par le gouvernement dans les 18 mois suivant l'adoption de la loi du 12 mai 2010 est pr��t et sera rendu disponible aux d��put��s dans la matin��e.
T��l��charger Bwin.fr : Freerol Sunday Poker Hero - 180� en tickets
T��l��chargez Bwin.fr pour participer tous les mercredis �� 21 heures au tournoi gratuit r��serv�� aux joueurs ayant cr���� leur compte avec Pokernews. Chaque tournoi est dot�� d'un ticket de 100� pour affronter "Thibavol" dans le Sunday Poker Hero et de quatre tickets �� 20� pour le tournoi qualificatif Sunday Poker Hero.
