Un d��put�� propose une taxe de 15% sur les gains sup��rieurs �� 30.000� au poker
Le flou juridique concernant la fiscalit�� des joueurs de poker n��est toujours pas r��solu mais une nouvelle taxe pourrait bien venir frapper les adeptes du c��l��bre jeu de cartes. En effet, le d��put�� PS du Cher Yann Galut propose de taxer �� 15% les gains issus des jeux de hasard sup��rieurs �� 30.000� rapporte le site RMC.fr. Le poker, toujours consid��r�� comme un jeu de hasard par les autorit��s fran?aises, en fait donc partie.
Une taxe de 15% sur les gros gains au poker
Au nom de la justice fiscale et du r��tablissement des comptes publics, Yann Galut, le d��put�� socialiste du Cher, propose de taxer �� hauteur de 15% tous les gains issus des jeux de hasard �� partir de 30 000 euros, que ce soit le Loto, l��Euro millions, le Loto sportif, les jeux de grattage mais aussi le poker.
? Il me para?t important que chacun contribue �� la solidarit�� nationale en temps de crise ?, estime le d��put�� qui chiffre �� un milliard d��euros par an ce que l��Etat pourrait gagner grace �� cette mesure rapporte l��article.
Les joueurs professionnels de poker seront-ils exon��r��s de cet imp?t ?
A l��heure actuelle les gains des jeux de hasard sont exon��r��s d��imp?t mais les joueurs de poker professionnels pourraient bien ��tre les dindons de la farce. D��un c?t��, le Fisc multiplie ces derni��res semainesles contr?les chez les 100 meilleurs joueurs de poker en France en s��appuyant sur la doctrine publi��e de l'administration fiscale (r��f��renc��e 5 G-116 n�� 8 61 et 119) : ? sont imposables au titre de la cat��gorie des b��n��fices non commerciaux, les gains r��alis��s par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'att��nuer fortement l'al��a normalement inh��rent aux jeux de hasard.
Cette position est pleinement applicable �� la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, d��s lors que le jeu de poker ne peut ��tre regard�� comme un jeu de pur hasard et sous r��serve qu'il soit exerc�� dans des conditions assimilables �� une activit�� professionnelle.
L'imposition des gains ainsi r��alis��s par des joueurs de poker est d'ailleurs confirm��e par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n�� 09-640, Petit). ?
Dans le cas d��une activit�� professionnelle, le poker n��entre donc plus dans la cat��gorie des jeux de hasard. D��un autre c?t��, la mesure propos��e par le d��put�� Yann Galut pr��voit de taxer �� 15% tous les gains sup��rieurs �� 30.000� des jeux de hasard dont le poker. Si la mesure est adopt��e, les joueurs professionnels ne devraient logiquement pas ��tre soumis �� cet imp?t. Les joueurs amateurs, au contraire, devront le payer. Affaire �� suivre.
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