Affaire FullTilt : un accord au civil confisque plusieurs millions �� Howard Lederer
Selon le document dat�� du mardi 18 d��cembre 2012, intitul�� "Stipulation and Order of Settlement", l'ancien membre du conseil d'administration de Full Tilt PokerHoward Lederer a trouv�� un accord juridique avec le Southern District of New York. Selon cet accord, Lederer se voit imposer des sanctions s'��levant �� plusieurs millions de dollars bien qu'il ne reconnaisse aucun acte ill��gal.
Howard Lederer passe un accord avec le procureur de New York
Howard Lederer ��tait l'un des quatre membres du conseil d'administration cit��s en septembre 2011 dans la plainte civile amend��e dans laquelle le gouvernement des Etats-Unis visait �� saisir 42,5$ millions vers��s par l'entreprise �� Howard Lederer. Le Bureau du Procureur du Southern District of New York y affirme que Full Tilt Poker a op��r�� un "syst��me de Ponzi massif" et pr��tend que le conseil d'administration a escroqu�� les joueurs pour plus de 330$ millions.
En septembre 2012, Lederer et les autres membres du conseil d'administration ont ��t�� cit��s dans une seconde plainte civile amend��e, laquelle introduisait de nouvelles accusations dont l'achat d'actifs avec des "revenus ill��gaux". La seconde plainte au civil amend��e donne un compte rendu d��taill�� des d��penses d'Howard Lederer depuis fin 2006 jusqu'�� septembre 2011 et fournit des pi��ces indiquant qu'Howard Lederer a utilis�� ces fonds ill��gaux pour financer sa retraite, le remboursement de ses pr��ts, les taxes fonci��res de ses propri��t��s et l'achat de plusieurs v��hicules.
Dans la mesure o�� toutes ces d��penses peuvent ��tre reli��es �� l'activit�� ill��gale de Full Tilt Poker, le gouvernement demande la confiscation de 42,5$ millions. Lederer a r��fut�� ces accusations et a rempli une requ��te en irrecevabilit�� le 15 novembre 2012.
Lederer a finalement pass�� un accord avec les autorit��s le 18 d��cembre 2012. Selon cet accord, Lederer soutient que Full Tilt Poker ��tait "une entreprise l��gitime fournissant des services �� ses clients dans les limites de la loi et, qu'avant la 15 avril 2011, il n'��tait pas inform�� de l'activit�� illicite de Full Tilt, notamment le fait que l'entreprise ��tait devenue incapable de faire face �� ses obligations envers le passif des comptes joueurs". Il n'a reconnu aucun fait r��pr��hensible en la mati��re.
Des actifs confisqu��s, d'autres non mentionn��s
Suite �� cet accord, plusieurs de ses actifs seront confisqu��s?:
- Une Shelby Cobra roadster 1965
- Tous les fonds disponibles sur le compte de la Lloyds TSB International, Ile de Man, et tous les fonds pouvant ��tre trac��s depuis ce compte, pour un total d'environ 168.000$.
- Les comptes �� son nom ou lui appartenant �� LPL Financial, y compris les 401.000$ de participation aux b��n��fices
- Tous les revenus tra?ables issus de la vente de la propri��t�� sise au 2735 Twin Palms Circle, Las Vegas, Nevada, 89117
- 30.000$ au titre de revenus issus de la vente de la propri��t�� sise au 5426 Fawn Chase Way, Las Vegas, Nevada, 89135
- La propri��t�� sise au 309 Kingsclear Court, Las Vegas, Nevada 89145
Lederer a aussi accept�� l'inscription au jugement d'une amende d'1,25$ millions pour blanchiment d'argent, plus les fonds liquid��s, la "confiscation des Fonds du Jugement Mon��taire selon les dispositions de la loi, en vertu du Titre 18 de Code des Etats-Unis, section 981, sans admettre la moindre responsabilit��". Le document d��clare que les fonds additionnels seront exigibles au plus tard 18 mois apr��s la date du "Stipulation and Order of Settlement" et que les 750.000$ restants seront exigibles au plus tard 36 mois apr��s la date de l'accord.
Dans la seconde plainte amend��e, le gouvernement r��clamait la confiscation des propri��t��s de Lederer situ��es au 99 Hawk Ridge Drive et 55 Skybird Court �� Las Vegas, ainsi que sa propri��t�� de Californie, trois comptes en banque �� la Wells Fargo et un certain nombre de v��hicules. Toutefois, aucune de ces propri��t��s ne sont mentionn��es dans l'accord.
Lederer rejoint ainsiRafe Furst comme ��tant les deux seuls membres du conseil d'administration de Full Tilt �� avoir trouv�� un accord concernant leurs affaires au civil. Chris Ferguson est en n��gociations afin de trouver un accord avec le gouvernement tandis que l'affaire de Ray Bitar est toujours en cours.
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