ARJEL : internationalisation, fiscalit��, variantes, l'avenir du poker ?
Jean-Fran?ois Vilotte, actuel pr��sident de l'Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a annonc�� en d��cembre 2013 quitter la pr��sidence de l'ARJEL en janvier prochain pour un cabinet priv�� d'avocats. Suite �� sa derni��re conf��rence de presse �� la t��te de l'institution ce mercredi 18 d��cembre 2013, il accorde une interview �� PokerNews, o�� il parle de fiscalit��, de s��curit��, d'attractivit�� ou de liquidit�� sur les tables de poker en ligne.
L'actualit�� du moment pour les joueurs de poker, c'est la loi sur la consommation, notamment les dispositions sur la fiscalit�� et sur les garanties financi��res concernant les salles de poker.
Il n'y a pas de dispositions fiscales dans la loi sur la consommation. Il y a un certain nombre de dispositions qui visent �� mieux prot��ger les joueurs et leurs avoirs. Vous vous souvenez ��videmment de l'affaire Full Tilt, des difficult��s pour que les joueurs puissent r��cup��rer leurs avoirs. Il a fallu d��ployer ��norm��ment d'��nergie et l'une des premi��res pr��occupations de l'Autorit�� de R��gulation a ��t�� de proposer au l��gislateur, car cela rel��ve de sa comp��tence, de permettre la mise en place de dispositifs encore plus protecteurs pour les avoirs des joueurs, c'est-��-dire de vraies garanties, par exemple la cr��ation de fiducie. Les avoirs sont g��r��s par des tiers, de sorte que l'op��rateur ne puisse pas partir avec les fonds des joueurs ou les distraire de leur finalit��.
C'est une disposition introduite sur le projet de loi de consommation, elle faisait partie des proposition de l'ARJEL dans le cadre de son rapport pour la revoyure. Je me r��jouis de cette mesure positive pour la protection des joueurs.
Concernant la fiscalit��, il y a tout de m��me une red��finition du concept de jeu de hasard...
Ce n'est pas une red��finition fiscale, c'est une red��finition juridique. Cette d��finition a ��t�� construite au gr�� des diff��rentes lois dont certaines dataient du XIX��me si��cle et des jurisprudences. Autour de ces questions de jeu de hasard et d'argent, il y avait certaines difficult��s de d��finition.
D'abord, nous avions attir�� l'attention sur le fait que des jeux pr��tendant ��tre gratuits, parce les mises peuvent ��tre rembours��es, soient qualifi��s de jeux d'argent, parce que leur logique est celle d'un jeu d'argent. Si tous les joueurs demandaient �� ��tre rembours��s, l'��conomie du site s'��croule. C'��tait souvent un faux-nez pour des op��rateurs qui doublaient souvent leur offre de ph��nom��ne d'escroquerie ou de fraude. La d��finition des jeux d'argent et de sacrifice financier.
Et puis, il y avait cet ��ternel d��bat de la part de hasard et de la part de l'habilet��, notamment suite �� un certain nombre de d��cisions d'arr��t de cours d'appel. Nous consid��rons que la loi est l�� pour prot��ger les plus faibles et le plus mauvais des joueurs de poker est celui pour lequel la part de hasard est la plus importante. Nous ne souhaitons pas interdire le poker, c'est un jeu culturel, social, tout �� fait int��ressant et important. Mais il fallait qu'il soit totalement et compl��tement r��gul��, m��me quand la part de hasard est faible, m��me quand la part d'habilet�� est forte, il faut consid��rer que c'est un jeu de hasard et d'argent qui rentre dans le champs de la r��gulation.
Quelles sont les cons��quences concr��tes pour le joueur qui gagne??
C'est un d��bat compl��tement diff��rent. C'est un d��bat tr��s int��ressant sur le plan juridique, mais cela rel��ve du droit fiscal. Normalement, ne sont tax��s que les revenus professionnels. G��n��ralement, on consid��re que les revenus issus du jeu, dus au hasard, ne sont pas des revenus professionnels. Ceci ��tant, le fisc depuis tr��s longtemps a une position tr��s pragmatique. Celle-ci consiste �� dire que si les revenus du jeu sont des revenus r��guliers, s'ils repr��sentent une part significative de la part des revenus du contribuable, ils doivent ��tre qualifi��s de revenus professionnels.
La d��finition que nous ��voquons ne modifie en rien cette jurisprudence fiscale, qui rel��ve du fisc et de l'URSSAF.
Si l'on r��sume les deux enjeux futurs pour le d��veloppement du poker en ligne, c'est l'internationalisation et la fiscalit�� ?
J'en ajouterais une, je pense qu'il trois choses auxquelles il faut ��tre attentif. D'abord, qu'il y ait un nombre suffisamment important de variantes dans l'offre l��gale et s'assurer que ces variantes ne pr��sentent pas de risques, que ce soit pour la sinc��rit�� des jeux ou pour les probl��mes d'addiction. Il faut donc une r��flexion sur l'offre de variantes de poker.
Deuxi��mement, c'est un jeu de r��partition. Il faut donc faire attention aux liquidit��s, surtout si elles sont strictement nationales. C'est une d��cision qui ne rel��ve pas de l'ARJEL. Nous avons d��j�� exprim�� des avis, ce n'est pas �� nous d'en d��cider, mais bien s?r nous avons une r��flexion.
Et le troisi��me sujet est effectivement la fiscalit��. C'est-��-dire l'id��e que le PBJ Produit Brut des Jeux] est une assiette ��conomiquement plus logique que les mises. Ceci ��tant, c'est le poker qui souffre le plus et c'est cependant, des trois secteurs �� la concurrence en France, le march�� le moins fiscalis��. Attention de ne pas faire de l'argument fiscal le facteur premier de l'explication. Je ne le n��glige pas dans l'analyse du secteur, mais ce n'est probablement pas la seule unique et raison.
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