Loi sur les jeux d'argent : la Belgique va �� l'affrontement
Le 3 d��cembre 2009 �� Bruxelles, la Chambre des Repr��sentants a adopt�� le projet de loi belge sur les jeux d'argent en ligne, sous la forme d'une simple modification du texte de 1999 portant sur les jeux de hasard.
Le S��nat belge avait d��j�� adopt�� sa propre version du texte quelques semaines auparavant et la Chambre basse du Parlement a donc ent��rin�� cette version modifi��e en premi��re lecture, sans lui apporter le moindre amendement. Ce faisant, les parlementaires belges ont apparemment choisi d'aller au bras de fer avec les services de la Commission Europ��enne, qui n'est pas satisfaite du texte.
L'EGBA, une association regroupant les principaux op��rateurs de jeux d'argent en ligne en Europe, n'a d'ailleurs pas tard�� �� r��agir. Elle a notamment contest�� l'obligation faite aux op��rateurs d��sireux d'obtenir une licence en ligne de poss��der d��j�� une licence 'en dur', r��servant par la-m��me le march�� aux casinos et op��rateurs physiques de paris d��j�� ��tablis en Belgique.
Les points de d��saccord avec la Commission Europ��enne
Plus pr��cis��ment, la Commission europ��enne avait fait parvenir en juillet dernier un avis circonstanci�� �� la Belgique, lui reprochant notamment :
- d'obliger les op��rateurs �� avoir une licence nationale, sans prendre en compte les licences d��j�� accord��es dans d'autres territoires de l'Union Europ��enne.;
- de cibler les consommateurs se rendant sur des sites ill��gaux, plut?t que les op��rateurs eux-m��mes;
- de limiter sans justification le nombre de licences disponibles;
- de r��server les-dites licences aux op��rateurs poss��dant d��j�� une licence 'en dur'.
La Belgique fait la sourde oreille
La Belgique reste insensible aux remontrances de la Commission puisque le texte adopt�� le 3 d��cembre dernier n'apporte aucune r��ponse concr��te aux r��serves pr��c��demment avanc��es.
Concernant le premier point (l'obligation pour les op��rateurs de d��crocher une licence nationale), un arr��t du 8 septembre 2009 par la Cour de Justice des Communaut��s Europ��ennes semble donner raison tant aux belges qu'aux fran?ais - �� qui le m��me reproche avait ��t�� adress�� : faisant jurisprudence, l'arr��t 'Santa Casa' du 8 septembre 2009 a en effet pench�� en faveur du monopole portugais Santa Casa da Miseric��rdia de Lisboa, qui avait attaqu�� Bwin, venu chasser sur ses terres. Il appara?t donc �� la lecture de cet arr��t que les Etats Europ��ens sont bel et bien autoris��s �� mettre en place des barri��res �� l'entr��e sur leur march�� lorsque celles-ci sont motiv��es par un objectif de lutte contre la fraude et la criminalit��.
Mais concernant les trois autres points qui font tiquer la Commission, aucune modification n'a ��t�� apport��e au texte belge. Ce dernier appara?t donc toujours en infraction avec le principe de libre circulation des services sur le territoire de la Communaut�� Europ��enne. En cons��quence de quoi le Royaume pourrait s'exposer �� une proc��dure d'infraction ��ventuelle de la part des services de Michel Barnier, le futur Commissaire Europ��en en charge du March�� Int��rieur. Mais celle-ci n'interviendra pas avant le 1er janvier 2012, date d'entr��e en vigueur du texte controvers��.
La France meilleure ��l��ve ?
La France aussi avait re?u un avis circonstanci��, suite �� la premi��re version de son propre projet de loi. Mais dans le texte finalement adopt�� par les d��put��s (et qui devrait ��tre examin�� d��but 2010 par les S��nateurs), plusieurs modifications substantielles ont ��t�� apport��es, qui ont convaincu la commission de ne pas bloquer le texte.
Plus question dans le projet de loi fran?ais d'op��rateurs ��tablis en France. Toux ceux ayant un si��ge social dans un pays membre de la Communaut�� europ��enne ou poss��dant des accords d'assistance administrative avec la France dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'��vasion fiscale sont d��sormais ��ligibles �� une licence.
De m��me, la France s'est engag��e �� organiser des ��tudes d'impact en 2012 sur deux autres mesures contest��es du projet de loi : le plafonnement du taux de reversement au joueur (TRJ) et l'obligation d'obtenir le consentement des f��d��rations sportives avant de pouvoir proposer des paris sur leurs comp��titions.
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